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Evénements - Santé-social - Page 247

Lutte contre la précarité 27/12/2022

Evolution des plafonds de revenus définissant les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique

Un arrêté du 20 décembre modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Les plafonds de revenus indiqués dans ...

Famille 27/12/2022

Un décret sur diverses dispositions d’application de la réforme de l’adoption

Un décret du 23 décembre tire les conséquences réglementaires induites par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et par l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.Il modifie le code de ...

RSA 27/12/2022

Recentralisation du RSA : le département de l’Ariège est retenu

L'article 43 de la loi de finances initiale pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans.L'article 132 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS" prévoit que les ...

Financement 27/12/2022

Financement départemental de « Enfance en danger » pour 2022

Le financement du groupe d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 22 décembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022.

Paris 2024 : à J-500, derrière le symbole, quelques dossiers brûlants
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Jeux olympiques et paralympiques 23/12/2022

Organisation des Jeux : le secteur public appelé à la rescousse

L’Etat, la ville de Paris, la métropole du Gand Paris et la région Ile-de-France vont augmenter leur participation au budget du Cojop de 70,6 millions d’euros, pour arriver à un total de 170,6 millions d’euros. Cette somme est directement fléchée sur les Jeux paralympiques.

Handicap 23/12/2022

Loi 3DS : le décret favorisant l’insertion professionnelle des adultes handicapés est paru

Pris en application de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret détermine les modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires qui travaillent simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail (ESAT).La rémunération en milieu ...

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indicateurs 22/12/2022

Quelle est la part des élèves handicapés scolarisés dans une classe ordinaire ?

Afin d'accueillir au mieux les enfants en situation de handicap, de plus en plus de dispositifs d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) sont créés dans le premier degré. Mais dans quels départements y a t-il le plus d'élèves en classe ordinaire ? (2/2)

EIAS : la qualité des soins et la sécurité des usagers dans le médicosocial
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Santé publique 22/12/2022

EIAS : la qualité des soins et la sécurité des usagers dans le médicosocial

La déclaration des événements indésirables associés à des soins (EIAS) progresse dans le médico-social. Retour sur une démarche obligatoire qui veut éviter la répétition d’incidents plus ou moins graves et non désigner un coupable.

Handicap
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Inclusion 22/12/2022

Après la loi de transformation de la fonction publique, quelles avancées pour les agents en situation de le handicap

Quels sont les impacts de la loi de transformation de la fonction publique dans les collectivités, trois ans après le vote de cette loi ? La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France mesurent ses impacts à travers une enquête conduite auprès de près de 2200 ...

Logement 22/12/2022

Comment appliquer sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention des expulsions locatives ?

Réponse du ministère chargé de la Ville et du logement : La prévention des expulsions locatives et des impayés de loyer est un enjeu majeur du Gouvernement décliné au sein des plans d'actions interministériels de prévention des expulsions locatives.Il convient de rappeler en premier lieu que la prévention des expulsions est une politique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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