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Evénements - Santé-social - Page 1508
Débat : faut-il supprimer les allocations familiales aux parents défaillants ?
Le bâton et la carotte ? Le 16 juin, la proposition de loi du député Eric Ciotti sur la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire, devrait être présentée à l'Assemblée nationale. L'idée est d'obliger les inspecteurs d'académie à demander cette suspension en cas ...
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc sera examinée le 24 juin
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientale) portant sur le fonctionnement et le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la politique du handicap sera examinée au Sénat le 24 juin. Un texte important, en premier lieu pour les conseils généraux.
Un « Défenseur des droits »… pour quoi faire ?
La polémique qui enfle autour de la suppression du Défenseur des enfants, pour fusionner, avec d’autres autorités administratives, au sein d’une nouvelle autorité administrative, le « Défenseur des droits », soulève en réalité d’autres interrogations qu’une nouvelle entorse au principe de séparation des pouvoirs, certes de moins ...
Le projet de Loppsi amendé en commission des lois du Sénat
La commission des Lois du Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), qui devrait être examiné en septembre. Ses travaux ont été publiés sur le site du Sénat le 8 juin. Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales.
Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
L’immobilier d’entreprise, un outil de développement économique
Les collectivités locales utilisent souvent le foncier économique comme moyen d’action pour accueillir et fidéliser les entreprises. En effet, elles développent leur offre immobilière dans le but de répondre aux besoins des entreprises aux différentes étapes de leur développement. Cette recherche de « fidélisation » s’accompagne de ...
La coopération transfrontalière, priorité du gouvernement français
Si la coopération transfrontalière semble être la priorité du gouvernement, les outils qui permettront de la renforcer n’ont pas encore été dévoilés.
Le CIPD lève le mystère sur les « stratégies territoriales », vouées à remplacer les CLS
Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme « un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...
Adapter le logement au vieillissement de la population – 12 propositions
Suite aux premiers travaux remis le 7 octobre 2009, Benoist Apparu avait demandé à Muriel Boulmier d’approfondir certaines pistes visant à adapter l’habitat au vieillissement de la population. Cette dernière a remis, le 31 mai 2010, son rapport préconisant 12 propositions pour répondre à ce défi au Secrétaire d’Etat chargé du ...
Les agents des services sociaux du Var dénoncent leurs conditions de travail
Une grève de 24 heures a été observée le 1er juin. D’autres actions pourraient suivre.
