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Métiers médicosociaux

Sage-femme territoriale : recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 27/09/2017 • Par La Rédaction • dans : Statut

sage-femme-maternite-metiers
Domaine public
Le cadre d’emplois médicosocial des sages-femmes territoriales relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires bénéficient depuis deux décrets de septembre 2017 de la réforme dite PPCR sur les carrières et rémunérations.

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Missions de la sage-femme territoriale

Les sages-femmes assurent, auprès de la femme enceinte, une prévention psychomédicosociale et un suivi global de la grossesse et postnatal. Elles participent aussi aux activités de planification et d’éducation familiale.

Rattachées à la direction de la prévention et de la santé ou à la direction « enfance et famille » (service de protection maternelle et infantile ou PMI), elles assurent des actions de soutien à la parentalité, à la promotion de la santé et à l’éducation à la santé sexuelle et affective.

Les sages-femmes expérimentées peuvent se spécialiser dans l’encadrement la coordination des activités : sage-femme coordinatrice, sage-femme réseau.

Devenir sage-femme territoriale par concours

Concours sur titres avec épreuves accessible aux personnes titulaires

Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés.

Devenir sage-femme territoriale par détachement ou intégration directe

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de niveau équivalent justifiant de l’un des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours peuvent être détachés ou directement intégrés dans ce cadre d’emplois.

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d’emplois des sages-femmes territoriales peuvent, sur leur demande, y être intégrés, à certaines conditions.

Stage, titularisation et formations obligatoires de la sage-femme territoriale

Après le concours

Les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude. Ils doivent ensuite postuler auprès des employeurs locaux pour trouver un poste. En effet, dans la fonction publique territoriale, le concours ne vaut pas recrutement : il s’agit d’une étape de présélection.

Lors du recrutement, le lauréat est nommé sage-femme de classe normale stagiaire. Commence alors une période probatoire de 1 an, avec prolongation possible de 6 mois par l’autorité territoriale, « à titre exceptionnel », indique le décret statutaire.

Si ce « stage » se révèle concluant, le stagiaire est titularisé, au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Dans le cas contraire, le stagiaire sage-femme est soit licencié, s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine.

Avec bonification d’ancienneté

Les sages-femmes titulaires du diplôme d’Etat de sage-femme bénéficient d’une bonification d’ancienneté de trois ans lors de leur nomination et peuvent bénéficier d’une reprise d’ancienneté.

Formation statutaire obligatoire

Après le recrutement, elles doivent suivre une formation d’intégration. Puis, dans les 2 ans qui suivent leur nomination ou leur détachement, une formation de professionnalisation au premier emploi. Ensuite, elles sont tenues de suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière (2 jours par période de 5 ans). Une formation de 3 jours est également prévue en cas d’accès à un poste à responsabilité.

Ces durées planchers de formation peuvent être étendues au maximum à 10 jours.

Carrière de la sage-femme territoriale

Le décret n°2017-1356 pris en application de la réforme PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) réorganise le déroulé de carrière des sages-femmes territoriales sur 2 grades (contre 3 auparavant) :

  • sage-femme de classe normale
  • et sage-femme hors classe

Avancement d’échelon

  • Le grade de sage-femme territoriale de classe normale compte désormais 10 échelons.
  • Le grade de sage-femme hors classe compte 9 échelons (un 10e échelon sera ajouté au 1er janvier 2020)

Durée du temps passé dans chaque grade

Sage-femme de classe normale
10e échelon
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois
Sage-femme hors classe
9e échelon
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Avancement de grade

Peuvent accéder au grade de sage-femme hors classe, au choix, après inscription à un tableau annuel d’avancement, les sages-femmes de classe normale ayant accompli au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade ou dans le premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux régi par le décret n°2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.

Les fonctionnaires promus sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

  • Le Guide des primes, publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions, en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.

Rémunération de la sage-femme territoriale

Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent, le cas échéant, un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.

Salaire brut mensuel

Au 1er février 2017, le traitement indiciaire brut mensuel (soumis à retenue pour pension) dans le cadre d’emplois des sages-femmes territoriales s’élève à  1 635 euros en début de carrière et atteint environ à 3 257 euros en toute fin de carrière.

Le décret n°2017-1358 du 19 septembre 2017, pris en application de la réforme PPCR, valorise l’échelonnement indiciaire des sages-femmes territoriales au 1er janvier de chaque année, de 2017 à 2020.

S’ajoutent au traitement indiciaire, le cas échéant, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence. Enfin, ces personnels ont vocation à bénéficier d’un régime indemnitaire.

Nouvelle bonification indiciaire

La NBI peut être versée à certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière, notamment aux sages femmes qui exercent leurs fonctions à titre principal dans les zones urbaines sensibles, aux fonctionnaires de catégorie B ou C assurant les fonctions de maître d’apprentissage ou de régisseurs d’avances ou de recettes.

Régime indemnitaire

Les membres du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales peuvent percevoir :

  • une indemnité de sujétions spéciales
  • une prime de service
  • une prime spécifique
  • une prime d’encadrement (pour les sages femmes de classe exceptionnelle)
  • une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches
  • des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

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