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Evénements - Santé-social - Page 1338
Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
Co-rapporteur avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, du rapport sur l’inflation normative remis le 26 mars 2013 au Premier ministre, Alain Lambert, président de la CCEN, propose une méthode pour s’attaquer au stock, mais aussi à la production normative pour créer « un choc de compétitivité de notre droit ». Le gouvernement annoncera ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Des communautés garantes du Dalo, chiche ?
Dans le panier des transferts de compétence annoncés pour l’acte III de la décentralisation, le droit au logement opposable (Dalo ) fait figure de mistigri. Que diable iraient faire les autorités locales dans cette galère ?En réalité, loin d’être un épouvantail, le Dalo semble être une responsabilité que la puissance publique ...
Allocations familiales : une proposition de loi UMP propose de les retirer aux parents qui ont perdu la garde de leurs enfants
Le Sénat étudiera mercredi 27 mars 2013 une proposition de loi déposée par l'UMP prévoyant la suppression des allocations familiales aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.
Les infirmiers à la découverte du chômage
Alors que les jeunes diplômés affluent, le nombre de postes à pourvoir décroit… Et pour autant la pénurie d’infirmiers est loin d’être résolue.
Les villes tentent d’encadrer les férias, tradition locale très alcoolisée
Les férias rythment la vie festive du Sud de la France, à l’Ouest comme à l’Est. Depuis quelques années, elles sont le lieu d’une alcoolisation excessive de la part de jeunes qui ne viennent que pour ça. Les collectivités tentent d’apporter une réponse adaptée.
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L'alcool et les jeunes : les villes misent sur la préventionProtection sociale des agents territoriaux : une réflexion globale est nécessaire
Quelles pistes d’avenir pour la protection sociale des agents de la FPT ? C’est l’un des thèmes sur lequel se sont penchés juristes, DRH, DGS et représentants d’organisations syndicales à l’occasion d’une conférence sur la protection sociale des agents territoriaux, organisée le 22 mars 2013 par la SMACL, en partenariat avec AG2R ...
L’assistance sexuelle pour les personnes handicapées attise de nouveau les passions dans l’Essonne
En annonçant vouloir inscrire le statut d’assistant sexuel au schéma départemental en faveur des personnes handicapées, qui sera voté lundi 25 mars 2013, le président (PS) du conseil général de l’Essonne, Jérôme Guedj, a lancé un nouveau pavé dans la mare. Une décision "pour le principe" cependant, car selon l’entourage du ...
Les clauses sociales dans la commande publique ne décollent pas
L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier une analyse des marchés publics de plus de 90 000 euros passés en 2011 par l’Etat et les collectivités locales.
Crèche Baby Loup : « Un arrêt parfaitement motivé en droit » – Nadia Ben Ayed, avocate, cabinet Seban et associés
L'avocate Nadia Ben Ayed apporte son éclairage sur l'annulation, le 19 mars 2013 par la Cour de cassation, du licenciement d'une employée voilée en 2008 d'une crèche privée.
« Les villes devront organiser des comités transversaux (transports, urbanisme, espaces verts…) sur le vieillissement » – Pierre-Marie Chapon
Lors du Congrès régional des ingénieurs territoriaux, ces 21 et 22 mars 2013 à Angers, Pierre-Marie Chapon, directeur de la recherche au sein de la société immobilière Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a mis en évidence l’émergence de la prise en compte du vieillissement dans l’urbanisme, que ce soit dans la réflexion ...
