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Evénements - Santé-social - Page 1241
La procédure intégrée pour le logement
L'ordonnance du 3 octobre 2013 crée une procédure intégrée pour le logement inspirée de la déclaration de projet.
La démocratie sanitaire portera-t-elle ses fruits ?
Avant la très attendue loi de santé publique prévue ce printemps, le gouvernement a organisé, pendant quatre mois, 150 débats en régions. Avec succès, comme en Picardie, où les participants se sont emparés du sujet posé : la prévention et les inégalités de santé.
Comment les candidats se positionnent vis-à-vis de la lutte contre l’homophobie
Avec le soutien de la Gazette des communes et du Courrier des maires, l'Association nationale Le Refuge a interrogé des candidats aux élections municipales sur les mesures qu'ils seraient prêts à prendre pour lutter contre l'homophobie et aider les jeunes qui en sont victimes. Elus et candidats semblent plutôt sensibles au sujet et disposés ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurMédecins du monde : « La santé des plus précaires est aussi un enjeu municipal »
Pour les élections municipales des 23 et 30 mars, nombre de candidats ont inscrits dans leurs programmes des actions sanitaires et sociales : création de crèches, ouverture de maisons de santé, appui aux associations de solidarité… Mais face aux intercommunalités, aux départements, ainsi qu’aux agences régionales de santé, que peuvent ...
Inscription sur la liste des substances vénéneuses compatibles avec le droit de l’Union européenne
Le ministre chargé de la Santé ne peut légalement inscrire une substance sur l'une des listes mentionnées à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique relatif aux substances vénéneuses que si elle satisfait à l'une des conditions prévues par cet article.
Droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé
Il appartient aux autorités administratives de veiller au respect du principe énoncé par l'article 1er de la Charte de l'environnement lorsqu'elles sont appelées à préciser les modalités de mise en œuvre d'une loi définissant le cadre de la protection de la population contre les risques que l'environnement peut faire courir à la santé.
Loiret : le retrait du conseil général met en péril la prévention spécialisée
Privées de financements deux associations vont devoir licencier des éducateurs. Les communes touchées par ce retrait tentent de prendre le relais.
Protection des droits économiques des usagers
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte quatre articles qui renforcent les obligations des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par l’autorité administrative. Les droits économiques de l’usager du secteur social et médico-social font leur entrée dans le code de ...
Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?
C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.
En Alsace, « zéro phyto » rime avec protection de l’eau
A l’approche de la semaine nationale sans pesticides qui se tiendra du 20 au 30 mars prochain, direction l’Alsace où l’événement est coordonné de manière originale par trois collectivités en charge de la distribution de l’eau potable.
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En route vers le "zéro phyto"
