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Amiante

Droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé

Publié le 19/03/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

Il appartient aux autorités administratives de veiller au respect du principe énoncé par l'article 1er de la Charte de l'environnement lorsqu'elles sont appelées à préciser les modalités de mise en œuvre d'une loi définissant le cadre de la protection de la population contre les risques que l'environnement peut faire courir à la santé.

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Et il incombe au juge administratif de vérifier, au vu de l’argumentation dont il est saisi, si les mesures prises pour l’application de la loi – dans la mesure où elles ne se bornent pas à en tirer les conséquences nécessaires – n’ont pas elles-mêmes méconnu ce principe.

Ainsi, les mesures à prendre pour protéger la population contre les risques liés à la présence de poussière d’amiante dans l’air à l’intérieur d’immeubles bâtis sont relatives au droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé et entrent donc dans le champ de l’article 1er de la Charte.,

Par conséquent, la méconnaissance des dispositions de ...

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