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Evénements - Santé-social - Page 1239
Obligation applicable aux enfants français établis hors France
Les dispositions de l'article L113-1 du Code de l'éducation, qui fondent l'obligation d'accueillir tout enfant à partir de l'âge de trois ans dans une école le plus près possible de son domicile si sa famille en fait la demande, et celles de l'article L131-1 du même code, qui rendent l'instruction obligatoire entre six et seize ans, sont ...
Règles diverses s’imposant aux médecins dans l’exercice de leur profession
A la suite d'un contrôle et sur plainte du médecin-conseil, un masseur-kinésithérapeute, a été reconnu coupable de ne pas s'être conformé à l'obligation d'établir un diagnostic thérapeutique pour chaque patient, d'avoir facturé, dans un dossier, 160 séances de kinésithérapie en utilisant la cotation AMS 9+6/2, qui n'existait plus à ...
Une circulaire décrit le fléchage du droit commun de l’Etat vers les quartiers
Les services du Premier ministre ont publié, mercredi 26 mars, une circulaire détaillant la mise en oeuvre par l'Etat local du fléchage des politiques de droit commun vers les quartiers de la politique de la ville. Le ministère délégué à la Ville en a profité pour joindre une synthèse des douze conventions interministérielles déjà ...
Travail dans le froid : les risques professionnels
Dans les collectivités territoriales, les situations professionnelles exposant les agents au froid sont nombreuses. Cette fiche a pour objectif de présenter les risques professionnels liés au travail dans le froid, les obligations s’imposant à l’autorité territoriale dans son rôle d’employeur, ainsi que des recommandations permettant ...
La loi « Autonomie » franchit l’étape du Palais d’Iéna
Le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis plutôt positif sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Prochaine étape : le conseil des ministres.
Le commissariat général à l’égalité des territoires sur la rampe de lancement
Le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été présenté le 26 mars 2014 en conseil des ministres. Il entérine la fusion de la Datar, du SG-CIV et de l'Acsé. Objectif : "rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale ».
Martin Malvy : « Les questions de santé au premier plan des politiques communales »
Pour les élections municipales des 23 et 30 mars, nombre de candidats ont inscrits dans leurs programmes des actions sanitaires et sociales : création de crèches, ouverture de maisons de santé, appui aux associations de solidarité… Mais face aux intercommunalités, aux départements, ainsi qu’aux agences régionales de santé, que peuvent ...
A Paris, un modèle économique trouvé dans l’urgence
Des soins d’urgences, et de la médecine esthétique : telle est l’étonnante recette d’un centre de santé ouvert dans le centre de Paris.
Action sociale : dix ans d’expérimentation, et maintenant ?
L'Agence nationale des solidarités nouvelles (Ansa) propose un bilan d'une décennie d'expérimentation sociale, voie ouverte par la loi organique de 2003, et fait des propositions afin de lever les freins qui empêchent son plein déploiement.
Perchlorates dans l’eau potable : des solutions à trouver
Depuis deux ans, de nombreuses communes ont découvert du perchlorate d’ammonium dans leurs captages d’eau potable. L’élimination de cette contamination, tant en préventif qu’en curatif, reste en suspens.
