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Evénements - Santé-social - Page 1239
Les droits des malades encore insuffisamment respectés
Douze ans après l’adoption de la loi Kouchner, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, constate avec amertume que les droits des malades mentaux sont toujours très insuffisamment respectés dans les établissements de santé.
Signalétique dans les ERP : l’Afnor publie un référentiel
L’Afnor vient d'éditer un référentiel de bonnes pratiques sur la signalétique de repérage et d’orientation dans les ERP.Traitant des questionnements en matière de « visibilité, de lisibilité, de perception, de compréhension, d’implantation, de gestion des flux, de vitesse, d’incidence de la lumière », ce référentiel aborde ...
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Les ERP face au défi de la mise en accessibilitéEmilie Therouin : « Pour l’expérimentation de salles de consommation supervisée »
Présidente du Forum français pour la sécurité urbaine, et adjointe au maire d'Amiens, Emilie Therouin prend position pour l'expérimentation de salles de consommation de drogues supervisée.
Comment mettre en oeuvre l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau?
L’expérimentation visant à mettre en œuvre une tarification sociale par les collectivités compétentes en eau et en assainissement est enfin possible, grâce à l’instruction gouvernementale du 4 mars. Les projets devront être bouclés avant la fin 2014. Champ d’application, calendrier, modalités : notre décryptage complet.
Travail social : ces libéraux qui peinent à séduire
Missionner des travailleurs sociaux libéraux reste une pratique marginale dans les secteurs social et médicosocial . Méfiance des employeurs, ou simple méconnaissance ?
Exercice du droit au compte, au nom et pour le compte du demandeur, par les associations et fondations
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les associations ou fondations à but non lucratif et les associations de consommateurs agréées peuvent exercer le droit au compte, au nom et pour le compte des personnes physiques souhaitant bénéficier de ce droit.
Procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau
Un décret prend en compte l'extension de l'interdiction d'interruption de la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau dans les résidences principales entre le 1er novembre et le 15 mars à l'ensemble des consommateurs.
Indemnité de conseil des comptables publics de l’Etat
A partir du 6 mars 2014, les établissements publics de santé peuvent allouer une indemnité de conseil aux comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable.
T2A : taux de convergence des coefficients de transition en Guyane
Un arrêté fixe, pour l'année 2014 et en Guyane, le taux de convergence des coefficients de transition applicables aux établissements publics de santé, sauf ceux dispensant des soins aux personnes incarcérées, et aux établissements de santé privés à but non lucratif qui participent à l'exécution du service public hospitalier.
Cellule d’urgence médico-psychologique
Deux arrêtés instituent les cellules d'urgences médico-psychologique dans les établissements de santé et en précisent les missions.
