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Evénements - Santé-social - Page 1138

Précarité 11/12/2014

Hébergement d’urgence : pour la Fnars, « les collectivités ont des moyens d’agir »

Florent Guéguen, le directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, revient sur la situation de saturation du 115 observée dans plusieurs villes.

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Copyright : Flickr by CC OFFICIAL LEWEB PHOTOS
5 Economie 10/12/2014

Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, devrait moins agiter le monde des collectivités locales que celui des professions libérales. Il contient cependant des mesures d'importance pour simplifier l'urbanisme ou développer le transport routier par autocar ...

Handicap 10/12/2014

Accessibilité électorale : un rapport recommande des référentiels opposables

Le rapport parlementaire, diffusé aux associations à titre de contribution à la Conférence nationale du handicap qui se tient ce jeudi 11 décembre à l’Élysée, propose entre autres des sanctions pour le non-respect des référentiels.

1 Education 10/12/2014

Les directeurs de l’éducation des villes dressent leur bilan de la réforme des rythmes scolaires

Intitulé « Ecole et collectivités. De la refondation de l’école à la refondation des temps éducatifs : s’en emparer pour ne pas la subir » et organisé du 3 au 5 décembre à Reims, le congrès annuel de l’Andev entendait examiner l’impact de la refondation de l’école sur les communes. Le réseau des spécialistes de l’action ...

Accueil du jeune enfant 10/12/2014

Les parents ont davantage recours à un accueil extérieur à la famille

Avec 16,5 places d’accueil collectif ou familial pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’offre d’accueil poursuit sa lente augmentation. Le dernier rapport de l’Observatoire national de la petite enfance, présenté le 9 décembre 2014 montre également une grande diversité de l’offre d’accueil collectif. Les crèches de personnel, les ...

Worker Topping off top of tree
Copyright : C. Johnson - Fotolia
Cas de jurisprudence 10/12/2014

Intervention en hauteur : quelle sécurité assurer à un agent expérimenté ?

Dans un récent arrêt, le juge d’appel estime qu’un agent expérimenté victime d’un accident reconnu imputable au service ne mérite aucune indemnisation, en l’absence de tout fait imputable à la collectivité. Un agent expérimenté pourrait ainsi par exemple poser une jardinière sur un candélabre sans nacelle.

Jurisprudence 10/12/2014

Transfert à un EPCI de l’accueil des gens du voyage : le maire peut interdire le stationnement en dehors des aires aménagées

Lorsqu’une commune a transféré à un EPCI la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, le maire peut interdire sur le territoire de la commune le stationnement des véhicules des gens du voyage en dehors des terrains aménagés à cet effet par l’établissement public.En cas de stationnement illégal, le maire peut demander au ...

Couverture maire prevention delinquance
Copyright : SGCIPD
Veille 10/12/2014

Mise en ligne de l’ouvrage sur « le maire et la prévention de la délinquance » – SGCIPD

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a mis en ligne le 8 décembre son ouvrage sur "le maire et la prévention de la délinquance. Le livre, qui peut être téléchargé gratuitement, se présente comme un vademecum pour les maires, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.

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Copyright : D.R.
Petite enfance 09/12/2014

Où en est l’offre d’accueil du jeune enfant ?

Avec 54 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’offre d’accueil du jeune enfant poursuit sa lente augmentation, mais les inégalités territoriales persistent, tandis que l’accueil chez les assistantes maternelles s’essouffle. C’est ce que révèle le dernier rapport de l’Observatoire national de la petite enfance ...

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Copyright : François Destoc
Insécurité 09/12/2014

Lille veut davantage sécuriser la nuit, les professionnels mécontents

Fin novembre, la maire de Lille Martine Aubry a rendu publiques de nouvelles mesures régissant la vie nocturnes applicables dès le 1er janvier 2015 : si la sectorisation des ouvertures tardives dérogatoires saute, les horaires d’ouverture seront réduites. Les professionnels de la nuit protestent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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