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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 454

citoyen-participation-connectes
Copyright : Julien Eichinger - Fotolia
Démocratie participative 17/02/2017

La région Bourgogne Franche-Comté se dote d’une plateforme pour dialoguer avec les citoyens

Depuis le 10 février 2017, la région Bourgogne Franche-Comté complète son arsenal d'outils de démocratie participative en ouvrant une plateforme citoyenne. L'objectif : toucher les personnes qui ne se déplacent pas (ou plus) au réunions publiques.

fleurissement estival jardin du cloitre
Copyright : SP
Dialogue interreligieux 17/02/2017

A Poissy, catholiques, juifs, protestants et musulmans se parlent dans un même jardin de la tolérance

Pour mieux se comprendre, les représentants des cultes se sont réunis en une association qui gère un lieu ouvert d’échanges sur la foi.

Police nationale
Copyright : antwerpenR_Flikr-cc
Parlement 16/02/2017

Sécurité publique : l’impact du projet de loi sur les collectivités

Police municipale, transports, aide sociale à l’enfance... Le projet de loi relatif à la sécurité publique a été définitivement adopté le 16 février 2017 par le Parlement. En attendant sa promulgation, la Gazette liste les mesures intéressant les collectivités territoriales et leurs partenaires.

seine-paris-UNE
Copyright : Jean Robert Thibault / Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic license
Réforme territoriale 16/02/2017

Le nouveau statut de Paris, dernier étage de la réforme territoriale

A la grande satisfaction de la Maire de Paris, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui fusionne en un seul les quatre arrondissements centraux de la capitale. Au programme également : sept nouvelles métropoles.

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
1 Stationnement 16/02/2017

Stationnement : la tarification solidaire rejetée par le tribunal administratif

Ce mardi 14 février, le tribunal administratif a annulé une délibération votée le 20 juin dernier par la ville de Grenoble, instaurant un nouveau système de tarification solidaire appliquée au ticket de stationnement résident mensuel. Motif ? Le stationnement n’est pas un service public d’intérêt général.

Gemeinsam nachdenken - Brainstorming - meeting
Copyright : Fotolia
Démocratie participative 16/02/2017

Le Sgmap veut faire rimer modernisation de l’action publique et concertation citoyenne

Installée en décembre dernier, la mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" poursuit ses auditions avec celle attendue, mercredi 15 février 2017, de Laure de la Bretèche, Secrétaire générale ...

velo_cycliste_enfant.jpg
Copyright : CC
Code de la route 15/02/2017

Bientôt des casques obligatoires pour les cyclistes de moins de 12 ans

A partir du 22 mars prochain, les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans devront porter un casque. Objectif : réduire la gravité des blessures. Mais qu’en sera-t-il de la verbalisation ?

La commune de Marans, en Charente-Maritime.
Copyright : CC by Rosier
Fiscalité locale 15/02/2017

Marans ne remboursera pas leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants

Le tribunal administratif de Poitiers vient d’empêcher la mairie de Marans de rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants. Le maire et ses adjoints décideront lundi 20 février s'ils poursuivent leur lutte.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 15/02/2017

Face aux confusions, l’Observatoire de la laïcité rappelle le cadre légal

L’objectif de l’Observatoire de la laïcité est clair : rappeler le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. Pour ce faire, l’institution publie un vadémécum des neuf ...

Fotolia_92985571_XS
Copyright : Fotolia Paul Hill
[BILLET] Service public 15/02/2017

Reprise de personnel : un conflit de frontière permanent

La reprise par des personnes publiques d’activités confiées à des opérateurs privés, et le devenir de leurs salariés, alimentent le contentieux… Y compris entre les juges.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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