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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 435
Législation funéraire (4) : fermeture du cercueil et opérations postérieures
La fermeture du cercueil peut faire l'objet d'une procédure d'urgence en cas de maladie épidémique ou contagieuse du défunt. Par ailleurs, une fois la fermeture autorisée, le corps peut être transporté dans une autre commune ou faire l'objet d'un dépôt temporaire. Cette fiche présente les modèles d'actes correspondant aux procédures à ...
Retour sur notre matinée juridique consacrée au risque pénal
La Gazette, avec le soutien de l’association des acheteurs publics a organisé, le 20 juin dernier, sa deuxième matinée juridique. Une rencontre consacrée au risque pénal dans les collectivités. L’occasion de remplacer le trop entendu « tous pourris » par un « tous informés ».
Participez à la deuxième édition du baromètre de la démocratie locale numérique
Pour sa deuxième année consécutive, Décider ensemble lance son baromètre de la démocratie locale numérique. Le but : faire un état des lieux version 2017 des pratiques des collectivités en matière de démocratie numérique.
Les sapeurs-pompiers français en pointe pour la gestion des catastrophes à l’international
La France est devenue en juin le premier pays au monde à disposer de cinq équipes de secours certifiées par l'ONU capables de s'intégrer dans une opération de secours internationale lors d'un tremblement de terre ou d'un séisme. L'occasion pour les sapeurs-pompiers français d'acquérir un "langage commun", utile en cas de besoin ...
Sécurité, terrorisme : ce qu’il faut retenir du nouveau projet de loi
Le conseil des ministres a entériné le 22 juin le prolongement de l’état d’urgence et le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le Club prévention sécurité en précise les contours et son impact sur les polices municipales.
“Il ne faut pas opposer les services d’aides et les victimes” selon France victimes
Les nouvelles orientations du gouvernement en faveur politique d'aide aux victimes devrait constituer le premier dossier à traiter pour le nouveau garde des Sceaux. Dans un entretien au Club prévention sécurité de la Gazette, et alors que s'ouvrent ce jeudi 22 juin à Valence (Drôme), les Assises de l'aide aux victimes , le directeur ...
Le Conseil d’Etat, toujours plus actif, tout en préservant la qualité du droit
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a présenté mardi 20 juin, lors d'une conférence de presse le rapport public 2017 du Conseil d'Etat, ainsi que le bilan 2016 de l’activité des juridictions administratives.
Élections législatives : les résultats des candidats spécialistes de la sécurité
Si plusieurs candidats spécialistes des questions de sécurité et de prévention de la délinquance ont obtenu un siège à l'Assemblée nationale, à l'image de l'ancien ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, l'ancien chef du Raid, Jean-Michel Fauvergue ou encore le président de la commission d'enquête sur la surveillance des filières ...
29-30 novembre 2017 : culture, art et prison
Les ministères de la Justice et de la Culture organisent, avec Audencia Business Scholl, un colloque qui se tiendra au Musée national d’histoire de l’immigration (Paris) sur les liens entre culture, art et univers carcéral.
Législation funéraire (3) : fermeture du cercueil et opérations préalables
La fermeture du cercueil peut être précédée de soins de conservation du corps ainsi quedu moulage principalement du visage ou de la main. Cette fiche comprend deux modèlesde déclaration concernant respectivement les soins de conservation et le moulage de corps,ainsi que le modèle d’autorisation de fermeture du cercueil lorsqu’il n’y a ...
