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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 420
Le Conseil d’Etat signe une convention pour développer la médiation
Mise en place par la loi « Justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016, la médiation veut se développer également dans le contentieux administratif. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a signé, mercredi 13 décembre 2017, une convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs avec le ...
Justice 5.0 : la justice prédictive pour désengorger les tribunaux ?
La Société de législation comparée organisait vendredi 8 décembre une conférence sur l’administration de la justice à l'ère du numérique. Les débats ont surtout et avant tout tourné autour du phénomène "justice prédictive".
« La PSQ doit permettre une meilleure coordination entre tous les acteurs de la sécurité »
Adjoint au maire de Lyon en charge de la sécurité et proche du ministre de l'Intérieur, Jean-Yves Sécheresse a participé à la concertation organisée en amont de la mise en place de la police de sécurité du quotidien. Il plaide pour la création d’unités adaptées aux besoins des territoires et pour des partenariats coordonnés par la ...
Trois ans après la mort de Rémi Fraisse, où en est la démocratie environnementale ?
Il y a trois ans, Rémi Fraisse, un jeune bénévole de Nature Midi-Pyrénées, mourait en défendant la zone humide du Testet contre le projet destructeur du barrage de Sivens. En cette période de commémoration, la fédération France Nature environnement souhaite lui rendre hommage.
L’inspection visuelle et la fouille des bagages : les dispositions applicables aux agents de police municipale (2)
Dans le cadre du plan Vigipirate, l’inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l’entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l’étendue des compétences des agents de police municipale, actualisées au regard de la loi n° 2017 -1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité ...
[Exclusif] Le classement des 100 premières polices municipales en 2016
En 2016, le nombre de policiers municipaux s'élevait à 21454, dont 44% équipés d'une arme à feu. S'appuyant sur la dernière livraison des chiffres du ministère de l'Intérieur, le Club prévention sécurité publie un classement inédit des 100 premières polices municipales en France. Explorez les résultats dans notre tableau interactif.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Peut-on procéder d’office et de manière immédiate à l’enlèvement des affiches ?
Les communes sont régulièrement confrontées à la présence d’affiches annonçant des ventes, des passages de cirques ou des concerts. Si certains affichages sont réalisés dans la légalité, de nombreux panneaux ne respectent pas la réglementation et sont en outre sources de pollution visuelle. Il est nécessaire pour les services ...
Le déclassement anticipé, une solution en cas de cession d’un immeuble
Le déclassement anticipé des biens immeubles du domaine public des collectivités territoriales en vue de leurs cessions est encadré par l’ordonnance du 19 avril 2017. Ce mécanisme dérogatoire, qui a pour objectif de simplifier la cession des biens du domaine public, peut s’appliquer sous certaines conditions.
« Nous devons adapter notre offre de formation aux policiers municipaux »
Directeur de la formation de la police municipale et des acteurs territoriaux de la sécurité publique au CNFPT, Olivier Degeorges a vu fortement évoluer depuis 2009 la formation des policiers municipaux et ses enjeux. Il détaille pour le Club Prévention Sécurité les projets du CNFPT pour "renforcer la professionnalisation des dispositifs de ...
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Police municipale : des agents plus équipés mais mieux formés
Le Sénat vent debout contre une baisse de 60% de l’aide à l’investissement des SDIS
Malgré une augmentation significative du budget de la sécurité civile pour 2018, les sénateurs ont dénoncé la coupe sombre dans la nouvelle dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours. Une diminution de 60% qui pourrait impacter directement le projet de système unifié de gestion ...
