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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 371

RIC
Copyright : Cap vid BFMTV
4 Gilets jaunes 17/12/2018

Un référendum d’initiative citoyenne : oui mais pour quoi faire ?

Parmi leurs revendications, les gilets jaunes défendent avec vigueur l’idée d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Instrument de démocratie directe, le référendum existe déjà au niveau national et dans la sphère locale. Mais il ne rencontre pas le succès escompté. Et si le RIC était voué au même destin ?

pompier samu camions
Copyright : SMUR 59
Sécurité civile 17/12/2018

Un rapport sur les appels d’urgence provoque une vive polémique chez les sapeurs-pompiers

Très attendu, le rapport d’évaluation sur le secours d’urgence aux personnes, qui a fuité la semaine dernière dans la presse hospitalière, provoque la colère de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, qui dénonce "un rapport partial et déconnecté des territoires". Celle-ci critique tout particulièrement la proposition ...

Police municipale 17/12/2018

Jusqu’où aller pour assurer la tranquillité publique ? La justice se prononce

Par un arrêté dit "temporaire" du 24 juin 2014, le maire de la commune de Narbonne a interdit : "tout regroupement de personnes détenant des chiens agressifs même tenus en laisse et accompagnés de leur maître entraînant des occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales lorsqu'elles sont de nature à entraver ...

pompiers casque rang UNE
Copyright : Flickr CC by nd llyglad
1 Sapeurs-pompiers 14/12/2018

Le volontariat sapeur-pompier, un modèle en sursis ?

Depuis l’arrêt Matzak, rendu en février par la Cour de Justice européenne, qui affirme qu’un sapeur-pompier volontaire est un travailleur comme un autre, plane en France la remise en cause d’un système basé à 80 % sur le volontariat. Alors que, dans le sillage de cet arrêt, des sapeurs-pompiers volontaires français ont à leur tour ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/12/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
1 RÉFORME DE LA JUSTICE 14/12/2018

Carte judiciaire : pas d’accord entre les députés et les sénateurs

La refonte de la carte judiciaire essuie son premier échec en commission mixte paritaire où députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Car si les sénateurs avaient veillé en première lecture à ce que le projet de loi de réforme de la justice ne conduise pas à la fermeture de tribunaux d’instance, les députés ...

2 Démocratie participative 13/12/2018

Grand débat national : à peine annoncé, déjà critiqué

A la colère des gilets jaunes, Emmanuel Macron a voulu (aussi) répondre en terme de débat démocratique par le lancement d’une grande consultation nationale des citoyens dont Edouard Philippe a détaillé les contours lors du dernier Conseil des ministres. Mais déjà les premières critiques se font entendre.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Compétences 13/12/2018

Des policiers municipaux peuvent-ils procéder à une interpellation hors de leur commune ?

Si les agents de police municipale n'ont pas vocation à verbaliser en dehors du ban communal, la question s'est posée d'une interpellation réalisée hors de la commune. Quelle sera la validité d’une telle interpellation ? Cela pourrait-il vicier l’ensemble de la procédure ? Telle a été la question posée à des juges répressifs dans ...

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Copyright : Ministère de la Défense
Terrorisme 12/12/2018

Fusillade à Strasbourg : comment la ville a géré la crise

Dès les premières minutes qui ont suivi la fusillade en plein coeur de la ville, l'Eurométropole de Strasbourg a activé une salle de commandement pour mobiliser les services et protéger la population.

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Copyright : Julien Eichinger - Fotolia
DEMOCRATIE LOCALE 12/12/2018

Les sept critères pour être une « ville citoyenne »

Dresser le portrait d’une ville citoyenne. Telle était l’ambition des premières assises « Villages et Villes Citoyennes » qui se sont tenues, à Paris, vendredi 7 décembre 2018. Retour sur une journée riche en partage d’expériences et d’enseignements sur le thème de la citoyenneté.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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