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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 333
Sapeurs-pompiers : la gratuité des autoroutes débutera-t-elle cet été ?
L’accord trouvé par le gouvernement avec les concessionnaires autoroutiers doit enfin permettre d’exonérer de péage les véhicules de secours en intervention. Mais la nécessité de renégocier, Sdis par Sdis, les conventions avec les sociétés d’autoroute soulève des interrogations : les conventions seront-elles similaires d’un ...
Police municipale : le ministère de l’Intérieur interpellé pour sa lenteur
A l'occasion des Assises de la sécurité territoriale organisées le 3 avril à Villepinte, la députée Alice Thourot est revenue sur les propositions issues de son rapport sur le continuum de sécurité. Elle a déploré le retard de la consultation promise par le Premier ministre, et les délais – trop longs – de parution des décrets ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette deuxième fiche poursuit la présentation des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire telle qu’elle résulte de l’article R.48-1 du code de procédure pénale. La présente version de cet article du code de procédure pénale est à jour avec les dispositions du décret n° 2018-1721 du 3 août 2018.
La commune est-elle responsable en cas de chute dans les tribunes du gymnase municipal ?
Oui Un enfant, AD, alors âgé de 10 ans, avait glissé dans la tribune d’un gymnase. Cette tribune installée au moins depuis 2003 était utilisée notamment pour les activités sportives scolaires et extrascolaires et des réunions politiques. Même si elle n’était pas ...
Le spectacle vivant face au défi des surcoûts de sécurisation
Après avoir paré à l’urgence au lendemain des attentats de 2015 et 2016, festivals et salles de spectacle doivent désormais trouver un modèle économique pour faire face aux dépenses de sécurité. Un constat dressé par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) à la lumière d'une enquête, que la Gazette ...
Contrôle d’alcoolémie : doit-on tenir compte d’une marge d’erreur technique ?
La technologie est loin d’être parfaite. Peut-on se fier aux données fournies par les appareils de mesures, notamment en matière de taux d’alcoolémie ? La question a été posée à la plus haute juridiction pénale française dans un cas de poursuite d’un automobiliste pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Sa décision ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Police municipale : les syndicats déplorent le manque de coopération avec les forces de l’Etat
Après la gendarmerie, la police nationale, les directeurs et surveillants pénitentiaires, la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité, pilotée par Jean-Michel Fauvergue et Christophe Naegelen, a auditionné le 2 avril à l'Assemblée nationale les représentants syndicaux de la police municipale. L'occasion de ...
Radicalisation : le gouvernement nomme un nouveau collège scientifique
Deux ans à peine après sa création, le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation voit une partie de ses membres renouvelée. Les chercheurs accrédités pourront désormais accéder aux 11000 fiches issues du Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la radicalisation : la parole des chercheurs
Le policier municipal est-il un agent de police judiciaire adjoint « ordinaire » ?
L’agent de police municipale est à la fois mentionné dans le code de procédure pénale comme agent de police judiciaire adjoint (APJA) secondant les officiers de police judiciaire (OPJ), et dans le CGCT, comme relevant de l’autorité du maire et de la hiérarchie interne à la collectivité. Sa position est des plus délicates à définir ...
