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Budget

Sécurité : ces communes qui mutualisent pour alléger les coûts

Publié le 07/06/2019 • Par Mathilde Elie Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Dossiers prévention-sécurité, France

POLICE MUNICIPALE
POLICE MUNICIPALE AGGLO PLAINEVALLEE
Se doter d’une police municipale coûte cher, s’équiper de caméras de vidéoprotection encore plus. Afin d’optimiser les coûts, un nombre croissant de communes optent pour la mise en commun de tout ou partie des moyens qu’elles consacrent à la sécurité.

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Sécurité : pourquoi la facture est si salée

D’ici septembre, une police municipale pluricommunale sera en place en Charente-Maritime, dans six communes du val de Seudre qui ont signé une convention de coopération pour mutualiser leurs moyens humains et matériels. Jusque-là, seule l’une d’elles disposait d’une police municipale, dotée de quatre agents.

A la rentrée, six agents couvriront ce bassin de vie de 12 000 habitants. En Haute-Savoie, onze communes se sont elles aussi associées en vue de créer un groupement de vidéoprotection et de financer 173 caméras. Cette démarche commune leur a permis d’obtenir des tarifs intéressants, ainsi qu’une importante subvention de l’Etat, qui a réglé près de 58 % de la facture totale s’élevant à 918 000 euros.

Centre de supervision

Vernouillet (10 000 hab.), dans les Yvelines, a également bien compris l’intérêt financier de la mutualisation. La ville, qui va déployer en 2019 et 2020 une soixantaine de caméras, espère mutualiser son futur centre de supervision urbain (CSU) avec ses voisines Verneuil-sur-Seine et Triel-sur-Seine, déjà équipées et, comme elle, membres du syndicat intercommunal à vocation unique pour le commissariat de police du canton de Triel-sur-Seine. « A terme, nous voulons regrouper les agents sur un site, à Vernouillet, indique Henriette Laribeau-Gaufrès, première adjointe (DVD) au maire. Cela nous permettra de réaliser des économies sur les locaux, mais aussi de mieux déployer les agents sur le territoire. »

Prises en étau entre des impératifs financiers et les attentes de la population, de plus en plus de collectivités optent pour la mutualisation. Pionnière, la communauté d’agglomération Plaine vallée, dans le Val-d’Oise, a, dès 2005, créé une police intercommunale. Celle-ci, qui compte 107 agents répartis sur huit villes, est considérée comme un modèle en France. Patrice Girot, le directeur général des services, qui accompagne le projet depuis ses débuts, ne tarit pas d’éloges sur la mutualisation « pour l’habillement, les véhicules, les assurances, le système de radiocommunication numérique unifié, l’outil de géolocalisation des agents et des véhicules en cas de besoin… : une commune seule n’aurait jamais pu prendre l’ensemble de ces moyens à sa charge ».

Assurance, tenues…

Les chiffres, de fait, sont éloquents. Plaine vallée se targue d’avoir diminué les frais de fonctionnement. « Nous avons baissé de 25 % les coûts d’assurance de notre parc automobile de 45 véhicules. Et nous avons maîtrisé nos dépenses de carburant malgré la hausse du coût de l’essence », énumère Dominique Guilloux, coordonateur de la police d’agglomération. Et le coût des investissements a été allégé. En 2014, lorsque la police d’agglo a remplacé 18 de ses véhicules, elle n’a dépensé « que » 335 700 euros, grâce à « une remise de 23 % ». Même chose lorsqu’il a fallu renouveler les tenues des agents : « Nous avons obtenu 30 % de remise. Nous jouons sur l’effet de masse, il est plus facile de négocier quand on achète 107 tenues. »

Formation maison

Grâce à la mutualisation, la police intercommunale a pu se doter d’un système de radiocommunication numérique unifié performant. « Si chaque commune s’était équipée, cela aurait coûté 800 000 euros. Cela nous est revenu à 200 000 euros, poursuit Dominique Guilloux. Nous avons négocié, mais avons aussi mieux évalué les besoins et évité la surenchère. » L’interco a en outre ouvert en 2007 un CSU, dans lequel elle a investi 6 millions d’euros. D’autres projets sont en cours. Elle envisage de créer d’ici à 2020 son propre centre de formation, avec des formateurs agréés par le Centre national de la fonction publique territoriale. « Aujourd’hui, une journée de formation au tir, c’est 150 euros par agent. Demain, ce sera 10 euros. La mutualisation permet la rationalisation des coûts », conclut-il.

A Plaine vallée, la mutualisation touche tous les aspects de la sécurité. D’autres ont fait des choix différents. A Chartres (38 800 hab., Eure-et-Loir), par exemple, la police reste municipale, mais la communauté d’agglo Chartres métropole (136 400 hab.) a opté pour la mutualisation lorsqu’elle a voulu implanter 170 caméras sur les axes structurants de ses 66 communes. « Le coût de la mise en place d’une caméra, tout compris (achat, installation de la fibre optique, gestion, maintenance, etc.) avoisine les 8 000 euros, explique Joël Guéret, directeur délégué à la sécurité et à la tranquillité publique de la ville et de la CA. C’est considérable ! Seule une mutualisation à l’échelle de l’agglomération permet de supporter de tels coûts. »

Toujours dans un souci de rationalisation, la communauté d’agglo ouvrira en 2019 ou 2020 un centre de surveillance mutualisé, situé à Chartres. « Aujourd’hui, aucune commune n’est en mesure de se payer un CSU, souligne Joël Guéret. La mutualisation est la seule solution. »

Des maires réticents

Malgré les incitations gouvernementales, les polices intercommunales peinent à séduire les maires, qui redoutent de perdre leur pouvoir de police. Selon une enquête publiée en juin 2018 par l’Assemblée des communautés de France et « La Gazette », seules 20 % des intercos auraient fait ce choix, soit de 20 à 30 EPCI. L’enquête ne concernait pas le dispositif de mutualisation entre communes (hors EPCI), qui semble davantage intéresser les maires.

 

Des départements veulent unifier les systèmes de caméras

Une première Raccorder les caméras présentes sur le sol départemental à une plateforme unique. Telle est l’ambition, inédite, du plan de vidéoprotection intelligente du conseil départemental des Yvelines dans le cadre de son plan d’aménagement numérique. « Il s’agit, ni plus ni moins, d’homogénéiser et de faire converger l’ensemble des images de vidéosurveillance – établissements scolaires, casernes de sapeurs-pompiers, bâtiments départementaux, communes et polices – vers un même point », explique Laurent Rochette, directeur général délégué d’Yvelines numérique, syndicat mixte porteur du projet pour lequel le département investit 13 millions d’euros.

Un projet d’ampleur qui séduit plusieurs départements, à l’instar de l’Oise et des Alpes-Maritimes. Les objectifs sont multiples : mutualiser les coûts, assurer l’égalité territoriale en matière de sécurité et permettre à toutes les communes de se doter d’un système performant, accroître l’efficacité de la protection des citoyens…

Dans les Yvelines, il s’agit de répondre à l’augmentation des incivilités et des risques terroristes en créant une continuité de vidéoprotection entre l’espace privé, les abords des bâtiments et la voie publique dès qu’un événement majeur traverse les communes du département. Après la rénovation et l’uniformisation du matériel, notamment dans les 116 collèges, il a fallu concevoir un système informatique complexe ayant des capacités de stockage très importantes. « Nous avons aussi pris en compte l’inquiétude des citoyens sur le fait d’être filmés en permanence en installant des logiciels d’analyse d’images avec détection automatique d’anomalies », précise Laurent Rochette. Le centre départemental de supervision des images et ses opérateurs sont prêts.

Pour l’instant, ces projets ne sont permis qu’à titre expérimental car un obstacle juridique majeur reste à lever : la mutualisation départementale, qui associerait dans sa gouvernance le bloc communal, est juridiquement impossible car la surveillance de la voie publique relève du pouvoir de police du maire, qui n’est ni déléguable ni transférable.

 

« La communauté d’agglo est l’employeur statutaire des policiers municipaux »

Patrice Girot, directeur général des services de la communauté d’agglomération Plaine vallée

Patrice Girot, directeur général des services de la communauté d’agglomération Plaine vallée

« La police intercommunale a été créée en 2005 avec huit communes. Cinq autres vont la rejoindre en 2019. Ce qui fait notre force, c’est l’assermentation et l’agrément des policiers sur l’ensemble du territoire. L’agglomération est l’employeur statutaire, qui gère les carrières et la mutualisation. Les maires sont les employeurs fonctionnels et gardent leurs prérogatives pour la gestion du quotidien. Grâce à la mutualisation, nous avons rationalisé les coûts de fonctionnement et d’investissement. Nous sommes aussi devenus un interlocuteur de référence pour l’Etat, ce qui nous permet de monter des partenariats et d’obtenir des subventions conséquentes. Enfin, depuis la mise en place de la police intercommunale, le taux de mobilité des policiers municipaux est passé de 37 % en 2005 à moins de 10 %. Or recruter coûte cher. »

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