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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 332
Les procédures écrites du garde champêtre (1) : le procès-verbal d’interpellation
Cette fiche concerne le PV à rédiger dans le cadre du délit flagrant. Il s’agit de la première d’une série qui propose des modèles pouvant aider à la rédaction des faits que le garde champêtre constate personnellement et des diligences effectuées dans l’exercice de ses missions.
Que faut-il retenir de la loi « anti-casseurs » ?
La loi dite "anti-casseurs" portée par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" a été promulguée le 11 avril 2019. Si l’article 3, l’une des mesures phares du texte, autorisant les préfets à prononcer des interdictions individuelles de manifester a été jugé inconstitutionnel, le texte recèle d’autres outils à visées ...
Grand débat : ce que proposent les élus de France urbaine en matière de sécurité
Alors que le Grand débat s'achève, les élus de France urbaine ont été reçus à l’Elysée pour présenter leur contribution. Parmi leur centaine de propositions, une dizaine concerne la sécurité. Ils réitèrent leur demande de mise en place d’un suivi de la police de sécurité du quotidien, et proposent un élargissement des pouvoirs ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les éducateurs de rue font leur rentrée dans les écoles
Décrochage des élèves, incivilités, communication malaisée avec les familles. Avec l'instruction obligatoire jusqu'à 16 ans, l'institution scolaire reste un lieu où les éducateurs de rue peuvent repérer des problèmes vécus par des jeunes. Intervenant à la demande des chefs d'établissement ou du département, les éducateurs misent sur ...
Prévention de la délinquance : le gouvernement veut « intervenir plus tôt et plus vite »
Le Premier ministre a donné le coup d’envoi, le 11 avril à Strasbourg, d’une concertation avec les élus afin d’enrichir la future stratégie nationale de prévention de la délinquance. Parmi les priorités avancées : le ciblage des pré-adolescents, l’aide à la parentalité, le développement de la médiation sociale et numérique.
Prévention de la délinquance : Edouard Philippe attendu sur la stratégie nationale
A l’occasion d’un déplacement à Strasbourg consacré à la radicalisation, le Premier ministre devrait esquisser ce jeudi 11 avril les contours de la future stratégie nationale de prévention de la délinquance, attendue depuis plus d’un an. Et donner le coup d’envoi d’une concertation avec les associations d’élus.
Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités
Dans le cadre d'une journée de formation à Bordeaux le 9 avril, l'Agence française anticorruption (AFA) et le CNFPT ont dressé un bilan de l'usage fait par les collectivités des dispositifs de prévention de la corruption créés par la loi Sapin II. Les référents déontologues et le traitement des lanceurs d'alerte peinent en particulier ...
Police municipale : Christian Estrosi presse le gouvernement d’agir
Le maire de Nice, qui préside la commission consultative des polices municipales, réitère sa volonté d’étendre les compétences des agents et de régler les questions statutaires et indemnitaires en suspens.
Inaction climatique : et si les collectivités étaient concernées…
La lutte contre le changement climatique a pris un virage judiciaire, le 14 mars, avec le dépôt d’un recours en inaction contre l’Etat.
