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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 277
Port obligatoire du masque dans la rue : la grande confusion
Obligatoire dans les lieux fermés accueillant du public depuis le 20 juillet, le port du masque est plus désordonné selon les municipalités. Si certaines villes le généralisent à l’ensemble de leur territoire, d’autres le restreignent à certaines rues. Une confusion qui crée illisibilité et insécurité juridique.
Lecture automatique des plaques d’immatriculation : la CNIL épingle plusieurs communes
Dans un avis du 25 août, la Cnil rappelle à l'ordre quatre communes qui utilisent à mauvais escient la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI).
Tout savoir sur l’exercice des fonctions judiciaires du maire
Le code général des collectivités territoriales confie aux maires, maires délégués et aux adjoints, des missions, en tant qu’agents de l’Etat, en matière d’état civil et de police judiciaire, sous l’autorité du Procureur de la République. Une circulaire du 29 juin est venue en préciser les contours. Décryptage.
Rodéos urbains : l’Etat condamné, mais pas la commune
Le 3 août, le juge administratif a condamné l'Etat à indemniser une habitante à hauteur de 10 000 euros. En cause : les nuisances dues à la pratique de rodéos urbains. La requérante demandait également la mise en cause de la commune de Marseille, mais le juge n'a pas conclu à la responsabilité du maire.
Crise sanitaire : les règles de formation et de titularisation adaptées
Un décret du 21 août permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire. Qu’en est-il pour les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers ? Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Circulation et obligations des piétons
Qui est piéton ? Le cadre juridique est défini par l'article R.412-34 du code de la route (CR) modifié par le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019. Est un piéton la personne qui se déplace à pied. Sont assimilés aux piétons, au sens de l'article R.412-34 du code de la route : - les personnes qui conduisent ...
Exclusif : les effets de la crise sanitaire sur l’emploi public local
Comment s'est caractérisé le marché de l'emploi territorial durant le premier semestre 2020, en pleine crise sanitaire ? Le baromètre des bourses de l'emploi public local de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG) offre un aperçu.
Agressions : les élus locaux pressent le gouvernement d’agir
Plusieurs cas d'agressions d'élus locaux ont été rapportés par la presse ces dernières semaines. Le sénateur Philippe Bas, auteur d'un rapport l'an dernier sur la question, attend que ses recommandations soient suivies d'effet. Les associations d'élus ont rendez-vous à la rentrée avec le gouvernement pour évoquer les mesures qu'ils ...
Les 10 articles juridiques les plus lus en 2020
La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en 2020.
Police municipale : quels statuts et missions pour les agents stagiaires ?
Pour que des fonctionnaires territoriaux, portent un uniforme réglementé et exercent des missions de police judiciaire, comme les agents de police municipale, des règles particulières doivent être respectées au moment du recrutement. La volonté de rendre rapidement opérationnels ces agents, la lenteur des procédures ou la durée de la ...
