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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 269
Clé d’étranglement, pistolets Taser : ce qu’en disent les policiers municipaux
La clé d’étranglement comme technique d’interpellation est vouée à disparaître. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, entend la remplacer par d’autres techniques. Il envisage notamment de développer l’usage du pistolet à impulsion électrique (PIE), en plein essor dans les rangs des policiers municipaux.
Forfait post-stationnement : le paiement préalable bientôt déclaré inconstitutionnel ?
Dans une décision du 10 juin, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la contestation du forfait de post-stationnement devant la commission du contentieux du stationnement payant.
Lancement de l’association nationale de la performance sociale du sport
Cette structure nationale inédite porte un défi majeur : faire reconnaître le monde sportif comme un acteur pertinent et efficace de l’inclusion des jeunes et ainsi construire une véritable filière de la performance sociale du sport. L’association de la performance sociale du sport sera un espace ...
Les polices municipales jouent la carte de la proximité
Comme leurs collègues gendarmes ou policiers nationaux, les policiers municipaux se sentent aujourd’hui stigmatisés par les manifestations contre le racisme et les violences policières. Face aux attaques, ils mettent en avant leur rôle essentiel de police de proximité.
L’engagement des policiers municipaux reconnu par décret
Le décret relatif à la reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en cas de blessure grave ou de décès en service a été publié au Journal officiel du 14 juin. Il s'agit d'une mesure contenue dans la loi de transformation de la fonction publique promulguée le 7 août 2019.
L’Assemblée nationale constate l’échec des actions de groupe
La commission des lois de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe. Pour accompagner le bilan au vitriol qu'ils dressent, les députés formulent quelques solutions pour faciliter le recours aux actions de groupe.
Fêtes foraines : les maires peuvent-ils ou non les accueillir ?
L'ouverture des fêtes foraines semblait être compromise, crise sanitaire oblige. Mais c'était sans compter sur la publication d'une nouvelle circulaire autorisant les maires à accueillir les fêtes foraines. Sous conditions, évidemment.
Police municipale : bientôt un fichier fourrière unique
Un système d'information national des fourrières en automobiles, commun aux policiers municipaux et à la police et la gendarmerie nationale, sera lancé à l’automne dans dix départements puis généralisé fin 2021. Objectif : alléger la charge de travail des différents acteurs et assurer une meilleure gestion du parc de véhicules.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quelle régulation pour encadrer la reconnaissance faciale ?
En France, la reconnaissance faciale fait l’objet d’une utilisation croissante, y compris de la part d’acteurs publics, soit au travers d’expérimentations ponctuelles via la vidéosurveillance intelligente de l’espace public, soit au travers de projets au long cours comme le dispositif Alicem par exemple. Or, si un cadre juridique ...
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Faut-il surveiller la safe city ?
