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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 269
Le stationnement hors du domaine public dans le PLU
Pour quoi réglementer le stationnement dans le PLU ?L'article L.101-2 du code de l'urbanisme encadre l'action des collectivités en matière d'urbanisme. À ce titre, il leur assigne un objectif de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ...
Relance du partenariat local de sécurité : ce que les procureurs préconisent
S'ils jugent indispensables les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les procureurs disent manquer de moyens humains pour y être représentés. Ils préconisent le développement des conseils intercommunaux et une multiplication des coordonnateurs. C’est le constat dressé par les deux représentants de la ...
Gens du voyage : les obligations des communes de moins de 5 000 habitants
Les communes de moins de 5 000 habitants, bien que non visées par les obligations prévues par la loi du 5 juillet 2000, sont tenues d’une obligation d’accueil minimal. Cette quatrième et dernière analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités détaille ces obligations d'accueil et de maintien de ...
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Délinquance du quotidien : la circulaire qui définit les priorités de la politique pénale
Incivilités, insultes, tag, trafic, rodéos urbains ... Cela fait plusieurs semaines que la lutte contre la délinquance du quotidien est érigée en priorité par le gouvernement. Cela fait l'objet d'une circulaire adressée aux procureurs par le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti. Il leur demande notamment d'y associer les collectivités.
Quels leviers pour rapprocher la police et la population ?
Lors de la seconde journée des Assises de la sécurité des territoires du Forum français pour la sécurité urbaine, Paul Quin, adjoint à la sécurité de la ville de Mulhouse, a rappelé l’importance de l’adaptation locale des objectifs de sécurité et des instances partenariales afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires ...
Egalité femmes-hommes : les collectivités s’engagent
A l’occasion de la 5e journée des Territoires franciliens pour l'égalité, le Centre Hubertine Auclert a organisé, en partenariat avec le CNFPT, plusieurs tables rondes pour recueillir les différents retours d’expérience des collectivités engagées sur ce sujet. L’opportunité pour les élus comme pour les agents de faire remonter et ...
Dispense de formation des policiers et gendarmes : que vont changer les nouveaux décrets?
Les deux décrets permettant de modifier la formation des agents issus de la police ou de la gendarmerie nationale ont été publiés. Ils leur permettent de suivre une formation initiale allégée en raison de leur expérience professionnelle antérieure. Les détails avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Téléchargez le « contrat de sécurité intégrée » de Toulouse
Trois jours après la signature du premier "contrat de sécurité intégrée" entre le Premier ministre et le maire de Toulouse, le Club prévention sécurité de la Gazette met en ligne le document. Il détaille les engagements réciproques en matière de moyens policiers et judiciaires mais également dans le champ de la politique de la ville ...
A quoi ressemble la police municipale des villes moyennes ?
Alors que de plus en plus de villes augmentent les effectifs de leur police municipale et les dotent de toujours plus de moyens, l’association Villes de France vient de publier les résultats de sa 5e enquête « Panorama de la police municipale ». L’étude apporte un éclairage chiffré sur les évolutions récentes des polices municipales ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Contrats de sécurité intégrée : l’Etat apporte des précisions
A l’occasion de la première journée des Assises territoriales de la sécurité du Forum français pour la sécurité urbaine, des précisions ont été apportées sur le nouveau Contrat de sécurité intégrée, présenté et signé vendredi 9 octobre à Toulouse. Il est question de sa conditionnalité et son articulation avec les structures ...
