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Prévention de la délinquance

Lutte contre les violences conjugales : le rapport qui tacle le gouvernement

Publié le 03/09/2020 • Par Hervé Jouanneau Laura Fernandez Rodriguez • dans : Actu prévention sécurité, France

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« Un décalage constant entre les opérations de communication gouvernementale sur les moyens engagés et la réalité des crédits mis en œuvre ». Tel est le sévère constat dressé par le rapport des sénateurs Arnaud Bazin (LR) et Eric Bocquet (PCF), sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes. Une publication qui intervient alors que le gouvernement dresse le premier bilan du Grenelle des violences conjugales.

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Publié fin août, le rapport des sénateurs Arnaud Bazin (LR) et Eric Bocquet (PCF) sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes est très sévère envers les moyens censément alloués à cette « grande cause du quinquennat ».

Dans ce rapport de 140 pages, les sénateurs reviennent sur ce qu’ils appellent un « tour de passe-passe du milliard d’euros » : ils révèlent que « le  montant de 1,116 milliard évoqué par le ministère correspond non pas à des crédits de paiement, pouvant être consommés dans l’année, mais à des autorisations d’engagement qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées et pouvant être échelonnées sur plusieurs  exercices budgétaires. Le montant des crédits de paiement, pour 2020, s’élève à 557,8 millions d’euros ».

Aides à l’international et éducation nationale

Ils constatent également que si le budget consacré à l’égalité entre 2019 et 2020 est bien en augmentation, cela « s’explique principalement par le triplement des fonds alloués aux programmes de diplomatie culturelle et d’influence, de solidarité à l’égard des pays en développement et d’aide économique et financière au développement. »

Quant aux actions menées sur le territoire, « la moitié de cette enveloppe correspond aux efforts d’éducation à l’égalité entre les sexes dans les écoles, collèges et lycée », ce qu’avait déjà dénoncé en octobre 2019, Caroline De Haas, du collectif Nous Toutes, qui y voyait une « escroquerie ».

« Sortir du conjoncturel »

Enfin, les sénateurs notent que sur les 360 millions d’euros annoncés par le gouvernement pour financer les mesures du Grenelle, « il semblerait que la majeure partie de ce montant constitue des crédits déjà existants en 2019 ».

Parmi les recommandations formulées par les sénateurs afin de « sortir du conjoncturel pour du structurel », figure d’ailleurs la nécessité de renforcer le « suivi de cette politique et du Grenelle, en particulier ». Les auteurs plaident pour la mise en place d’un comité interministériel réunissant les ministres concernés, et d’un comité réunissant l’ensemble des parties prenantes. Y compris, donc, les associations et les élus locaux. « Le suivi de cette politique doit reposer sur des indicateurs de résultats et un tableau de bord régulièrement publié et communiqué, notamment au Parlement », concluent-ils.

Le gouvernement annonce 1000 places d’hébergement supplémentaires

1-an-du-grenelle-640x290« Tous les deux jours, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint. Et 219 000 ont déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles en 2019″. A l’occasion du  premier anniversaire de lancement du Grenelle des violences conjugales, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Elizabeth Moreno (en jaune sur la photo ci-contre) a rappelé la tragique réalité par des chiffres glaçants ». « Beaucoup a été fait, mais du chemin reste à parcourir, a-t-elle déclaré, détaillant l’état d’avancement des mesures prises l’année dernière. Un bilan sera dressé le 25 novembre 2020, a-t-elle ajouté, et un comité de suivi se réunira toutes les 6 semaines pour établir des points d’étape.

La veille, une nouvelle mesure d’urgence était annoncée par le Premier ministre : la création de 1 000 places d’hébergement supplémentaires en 2021, en plus des 1 000 places supplémentaires déjà ouvertes en 2020. « Dès ma prise de fonction, j’ai également demandé la création de 15 centres de prise en charge des auteurs de violences d’ici fin 2020 ainsi que 15 supplémentaires en 2021. Le bracelet anti-rapprochement sera également disponible dès le mois de septembre » a également indiqué Elizabeth Moreno.

 

Références

Rapport d'information au nom de la commission des finances sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, 140 pages.

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