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Trottinettes électriques : de nouvelles obligations mais toujours des interrogations

Publié le 01/09/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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Depuis le 1er juillet 2020, de nouveaux équipements sont devenus obligatoires pour les engins de déplacement personnels motorisés. Il s'agit d'une application différée du décret du 23 octobre 2019. Cependant des questions restent en suspens, en particulier celle liée au contrôle de l'assurance. Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Nouveaux équipements obligatoires

Une trottinette, un gyropode, un hoverboard… Depuis le 1er juillet 2020, tout engin de déplacement motorisé doit obligatoirement être équipé de nouveaux équipements :

  • feux avant et arrière
  • dispositifs rétro réfléchissants arrière et latéraux
  • un frein
  • un avertisseur sonore.

Un délai avait été laissé afin de permettre aux équipementiers et aux propriétaires de tels engins de s’équiper.

L’arrêté du 24 juin 2020 définit les caractéristiques des dispositifs d’éclairage obligatoires sur ces engins. A noter également l’arrêté du même jour relatif au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé ...

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