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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 250
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Sécurité : Et si on pariait sur les élus…
Le Beauvau de la sécurité s’est ouvert le 1er février et prendra la forme durant les quatre prochains mois d’une vaste concertation nationale sur les forces de l'ordre et le malaise qui les traverse. Mais les revendications de longue date des élus locaux seront-elles prises en compte ?
Drones : la Cnil juge la proposition de loi sécurité globale insuffisante
A la demande de la commission des Lois du Sénat, la Cnil a rendu un avis sur la proposition de loi Sécurité globale. Le texte prévoit un cadre juridique pour réglementer l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. Mais il reste insuffisant pour l’instance.
« Le maire est l’acteur incontournable de la sécurité dans sa commune »
Avec leur rapport sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure, les sénateurs Corinne Féret (groupe socialiste, écologiste et républicain) et Rémy Pointreau (Les Républicains) entendent réaffirmer la place du maire comme acteur incontournable de la sécurité et l’importance d’un meilleur partenariat avec tous l ...
La ville de Toulouse se dit favorable aux contrôles d’identité par les policiers municipaux
Démarche inhabituelle, le conseil municipal de Toulouse a voté le 2 février un voeu pour apporter son soutien au volet "police municipale" de la proposition de loi sécurité globale, actuellement au Parlement. Les élus proposent d'expérimenter les futures compétences dévolues par la loi et même davantage.
Séparatismes : l’avertissement des acteurs de la politique de la ville
Les membres du Conseil national des villes ont rendu un avis sur le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicain. Ils estiment que, s’il est nécessaire, ce texte ne doit pas conduire à une division de la société. Une position partagée par l’association Ville et banlieue qui pointe les risques de stigmatisation ...
Faire cesser les troubles résultant d’une location meublée touristique : que peut le maire ?
Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime ...
Les 10 propositions du Grenelle de l’éducation et de l’inclusion par le sport
Lundi s’est tenu à Garges-lès-Gonesse le Grenelle de l’éducation et de l’inclusion par le sport. Le 22 novembre dernier dans une tribune qu'ils ont adressée à « L'Equipe », plus de quatre-vingts responsables de clubs amateurs, champions, dirigeants sportifs et ...
La sécurité est aussi l’affaire des habitants
La coproduction de sécurité, promue par le gouvernement, est censée prévenir la délinquance ainsi qu’assurer la tranquillité publique. Les habitants, premiers concernés, sont des acteurs potentiels de la lutte contre l’insécurité. Les moyens à mettre en œuvre sont multiples : médiation sociale, démarches participatives ...
Beauvau de la sécurité : quelle place pour les collectivités ?
Jean Castex a ouvert officiellement le Beauvau de la sécurité lundi 1er février devant les représentants de la police nationale et de la gendarmerie. Les collectivités y sont représentées par quatre élus locaux déterminés à préserver la distinction entre sécurité et tranquillité publique, et attachés à l’articulation entre les ...
