- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 248
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le garde champêtre et l’audition libre : le procès-verbal d’audition
L'article 24 du code de procédure pénale et l'article L.172-8 du code de l'environnement confèrent au garde champêtre la possibilité de procéder à des auditions libres (se reporter à la fiche 155/02 qui présente le cadre légal de l'audition libre). Cette fiche propose un modèle d'audition adapté.
Au sénat, les risques de la différenciation mis sur la table
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales auditionnait, jeudi 18 février, Bertrand Faure, professeur de droit public à l'Université de Nantes et vice-président de l'Association française de droit des collectivités locales. Celui-ci a insisté sur les risques qui se cachent selon lui derrière la différenciation.
Le Forum français pour la sécurité en attend plus du gouvernement
Après un début d’année placé sous le signe de la sécurité, de la prévention de la délinquance et de la politique de la ville avec le comité interministériel des villes et le lancement du Beauvau de la sécurité, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine rappellent leurs attentes.
Justice pénale des mineurs : les principales mesures à retenir
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce texte remplacera le 30 septembre l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Voici les principales ...
A Nice, le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’interdiction des locations saisonnières
Dans une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé que le maire de Nice ne pouvait pas interdire temporairement les locations saisonnières dans sa commune. Les circonstances locales liées à la crise sanitaire ne justifiaient pas cette atteinte au droit des propriétaires particuliers.
« Histoire, Sport & Citoyenneté (1896-2024) », un programme éducatif national lancé par la CASDEN
La CASDEN Banque Populaire, partenaire premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, a lancé son programme éducatif « Histoire, Sport & Citoyenneté (1896-2024) ». Placé sous le haut patronage du Président de la République, ce programme se décline sous ...
L’open data des décisions de justice patine encore
Le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre un arrêté dans un délai de trois mois pour fixer le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de publication de toutes les décisions de justice.
En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?
Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Lancement d’une plateforme de lutte contre les discriminations
Alors qu'il entame une nouvelle séquence consacrée à l'égalité des chances, le gouvernement confie au Défenseur des droits le pilotage de la plateforme de lutte contre les discriminations voulue par Emmanuel Macron.
