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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 246
Ouverture des fichiers : quelle utilité pour les policiers municipaux ?
A l’occasion de la discussion de la proposition de loi dite Fauvergue-Thourot vers une sécurité globale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déclaré qu’il s’engageait, avant son adoption définitive, à « libérer les fichiers pour les policiers municipaux ». Cela concerne les fichiers des objets et des véhicules ...
Sapeurs-pompiers : le Sénat met fin à la sur-cotisation
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021, les sénateurs ont validé, jeudi 12 novembre, la suppression de la part salariale de la sur-cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales. Une décision attendue de longue date par les sapeurs-pompiers.
Les bienfaits de la réduction de la vitesse à 30 km/h prouvés par des experts
Le Cerema dresse un bilan positif de la mise en place de l’abaissement de la vitesse sur le territoire de la métropole.
Ce que l’on sait de la future police municipale de Paris
La proposition de loi Sécurité globale, qui sera débattue à compter du 17 novembre à l’Assemblée nationale, devrait ouvrir la voie à la création de la police municipale de Paris. Le nouveau maire-adjoint en charge de la sécurité, Nicolas Nordman, en précise les contours.
Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire
Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Angers s’oppose à ce que la future mosquée soit vendue au Maroc
Le royaume du Maroc proposait de financer la fin des travaux du lieu de culte, en échange d’un transfert de propriété. Le conseil municipal a voté contre cette cession le 26 octobre 2020.
Police municipale : la simplification des procédures fait débat
La proposition de loi « vers une sécurité globale » portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sera examinée à l'Assemblée nationale à compter du 17 novembre. Les dispositions concernant les polices municipales n’ont été que très légèrement modifiées en commission des Lois. Les débats ont surtout donné l’occasion aux ...
Hommage national de Nice : la police municipale à l’honneur
A Nice, dans le sillage de la cérémonie d’hommage organisée le 7 novembre 2020 aux victimes de l’attentat terroriste de la basilique Notre-Dame, le Premier ministre Jean Castex a mis à l’honneur la police municipale, remettant des médailles aux six agents ayant neutralisé l’assaillant. Une reconnaissance nationale.
Sapeurs-pompiers : des interventions en hausse, des budgets en baisse
A partir des chiffres mis en ligne par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la Gazette vous propose de découvrir et de comprendre l’évolution des interventions et des budgets des Sdis.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
