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Probité

Des recommandations pour mettre en œuvre un dispositif anticorruption

Publié le 13/01/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Documents utiles, France

potdevin
oldbunyip - Fotolia
L’Agence française anticorruption a élaboré des recommandations destinées pour aider les personnes morales à prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Ces recommandations ont fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel du mardi 12 janvier.

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L’agence française anticorruption (AFA) a émis un avis, qui a été publié au Journal officiel du 12 janvier 2021, destiné à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

L’organisation y fait des recommandations pour mettre en œuvre un dispositif anticorruption, notamment au sein des collectivités territoriales. A noter que ces recommandations ne créent pas d’obligation juridique pour ceux à qui elles s’adressent.

Elle y insiste sur la nécessité de l’engagement de l’instance dirigeante, de la connaissance des risques d’atteinte à la probité auxquels l’entité est exposée (cartographie ...

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