- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 239
Sale temps pour les ralentisseurs illégaux
Les dos d'âne sont de plus en plus nombreux sur nos routes. Cependant, plus d'un sur trois ne respecteraient pas les normes et présenteraient même un danger.
Loi sur la justice de proximité : quelles nouveautés pour les collectivités ?
Lutter contre la délinquance quotidienne, tel était l’objectif principal de cette proposition de loi déposée en octobre 2020 et rapidement adoptée. Le texte, assez court, vise à renforcer l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
A grand renfort de police
La proposition de loi sur la sécurité globale arrive au terme de son examen parlementaire. Ce que l'on retient de ce texte, c'est l'accent porté à la police municipale, renforcée. On est en droit de se demander si cela ne traduit pas l'incapacité de l'Etat à assurer ses compétences régaliennes et ne crée pas une rupture d'égalité ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ce que change la loi sécurité globale, définitivement votée par le parlement
Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le 15 avril le projet de loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». L’expérimentation visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux a été largement saluée, même si elle fait craindre à l’opposition un transfert des ...
Une mission parlementaire veut renforcer les pouvoirs de police des maires
Dans un rapport présenté ce mercredi 14 avril, les députés LREM Naïma Moutchou et LR Philippe Gosselin formulent une dizaine de propositions pour quantifier précisément les atteintes aux élus, renforcer les sanctions applicables à leurs décisions, permettre une meilleure appropriation de leurs pouvoirs de police et resserrer les liens ...
![La liste « La Crèche [Deux-Sèvres], en transition démocratique, écologique et solidaire » , menée par Laetitia Hamot, a été élue aux élections municipales de 2020.](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2021/04/dgs-citoyen-la-creche-198x132.jpg)
Gouvernance citoyenne : jamais sans mon DGS !
Depuis le dernier scrutin, 66 communes sont gouvernées par leurs habitants. Des premiers pas réussis grâce à leur directeur général des services.
Sécurité globale : le coordonnateur pourra-t-il être un élu ?
Alors que la proposition de loi Sécurité globale doit être votée définitivement à l’Assemblée nationale ce jeudi 15 avril, le réseau des coordonnateurs de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) tire la sonnette d’alarme. Ils s’interrogent sur la mesure qui permet de confier la mission de "co ...
Des nouveautés sur les médiateurs de lutte anti-Covid-19
La formation et les attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 sont modifiées. Une nouvelle formation est introduite, intitulée “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes”. Elle dispense les connaissances permettant de contribuer à ...
Bâtons de défense : à quelles conditions les agents peuvent-ils continuer à les porter?
Depuis le 1er avril 2021, tous les agents de police municipale porteurs de bâtons de défense avant le 1er juillet 2017, devaient avoir validé une formation pratique. Qu'en est-il des agents qui ne sont pas parvenus à suivre cette formation ? Certaines préfectures commencent à rappeler les règles aux communes. Le point sur les obligations et ...
