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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 237
Pesticides : le Conseil d’Etat rejette toute compétence du maire
Les maires n'ont aucun rôle à jouer dans la réglementation de l'utilisation des pesticides dans leur propre commune. C'est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 31 décembre, qui confirme la suspension de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Gennevilliers.
Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021
L'ordonnance du 16 septembre 2020, complétée par un décret du 24 décembre 2020, a procédé à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Il s'agit d'une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, dont la compétence reste partagée entre le préfet et ...
« Les pompiers peuvent être un acteur clé de la campagne de vaccination »
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé mardi 5 janvier que les pompiers de plus de 50 ans pourraient être vaccinés dans les jours prochains. Une décision saluée par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France qui en profite pour rappeler le rôle qu’ils peuvent jouer dans la campagne de vaccination.
Le récap des textes officiels parus pendant les fêtes de fin d’année
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment les éditions du Journal Officiel des 30 et 31 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste dans cet article.
Couvre-feu : quel impact pour les collectivités ?
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, coup d'éclairage sur le mois d'octobre, et les conséquences du couvre-feu sur les services de la fonction publique territoriale.
Prévention de la délinquance : la stratégie nationale officialisée par circulaire
Attendue depuis trois ans par les élus et les professionnels, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance est officialisée par une circulaire du Premier ministre datée du 23 décembre 2020. Si le texte n'introduit aucune nouveauté, il met fin à une longue période de confusion autour de ce document stratégique, qui ...
Armement des policiers municipaux : la formation et les conditions d’équipement évoluent
L’armement des agents de police municipale a fait l'objet d’une salve de modifications en cette fin d'année 2020. Dérogations et aménagements des conditions de formation pour certains agents, correction d’incohérences, équipement… Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point.
L’amende administrative prononcée par le maire
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a créé l’article L.2212-2-1 du code général des collectivités territoriales qui donne lapossibilité au maire d’avoir recours à la procédure de l’amende administrative dans certains cas et sous certaines ...
Loi de transformation de la fonction publique (2) : le dialogue social
La première fiche s’est attachée à la formation et à la promotion des agents relevant des cadres d’emplois de police municipale à travers les nouvelles dispositions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche va étudier les changements dans le dialogue social introduits par la ...
Pourquoi les deux-roues motorisés devraient payer leur stationnement
Certaines collectivités s'interrogent sur l'opportunité de rendre payant le stationnement des motos, scooters et cyclomoteurs. Une mesure qui est légitime à plusieurs titres, mais n'est pas sans provoqué des tensions avec les usagers de ces deux roues motorisés. Explications des enjeux d'une telle mesure par l'économiste et urbaniste ...
