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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 222
Ce que change la loi sécurité globale, définitivement votée par le parlement
Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le 15 avril le projet de loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». L’expérimentation visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux a été largement saluée, même si elle fait craindre à l’opposition un transfert des ...
Une mission parlementaire veut renforcer les pouvoirs de police des maires
Dans un rapport présenté ce mercredi 14 avril, les députés LREM Naïma Moutchou et LR Philippe Gosselin formulent une dizaine de propositions pour quantifier précisément les atteintes aux élus, renforcer les sanctions applicables à leurs décisions, permettre une meilleure appropriation de leurs pouvoirs de police et resserrer les liens ...
![La liste « La Crèche [Deux-Sèvres], en transition démocratique, écologique et solidaire » , menée par Laetitia Hamot, a été élue aux élections municipales de 2020.](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2021/04/dgs-citoyen-la-creche-198x132.jpg)
Gouvernance citoyenne : jamais sans mon DGS !
Depuis le dernier scrutin, 66 communes sont gouvernées par leurs habitants. Des premiers pas réussis grâce à leur directeur général des services.
Sécurité globale : le coordonnateur pourra-t-il être un élu ?
Alors que la proposition de loi Sécurité globale doit être votée définitivement à l’Assemblée nationale ce jeudi 15 avril, le réseau des coordonnateurs de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) tire la sonnette d’alarme. Ils s’interrogent sur la mesure qui permet de confier la mission de "co ...
Des nouveautés sur les médiateurs de lutte anti-Covid-19
La formation et les attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 sont modifiées. Une nouvelle formation est introduite, intitulée “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes”. Elle dispense les connaissances permettant de contribuer à ...
Bâtons de défense : à quelles conditions les agents peuvent-ils continuer à les porter?
Depuis le 1er avril 2021, tous les agents de police municipale porteurs de bâtons de défense avant le 1er juillet 2017, devaient avoir validé une formation pratique. Qu'en est-il des agents qui ne sont pas parvenus à suivre cette formation ? Certaines préfectures commencent à rappeler les règles aux communes. Le point sur les obligations et ...
Agressions contre les élus : Etat et collectivités font bloc
En un an, les agressions envers les élus locaux ont triplé. Face à ces violences ciblées, les actions se multiplient du côté des ministères de la Justice et de l’Intérieur. Pour mieux comprendre le phénomène, l’Association des maires de France collecte les données via son observatoire dédié, tandis que l’Association des maires ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le déploiement de « bataillons de la prévention » interroge les professionnels
Dans la continuité du comité interministériel des villes de janvier, le gouvernement annonce le déploiement des bataillons de la prévention composés de médiateurs sociaux et d’éducateurs de rue. Une annonce saluée par les acteurs qui s’interrogent tout de même sur la mise en œuvre du dispositif et insistent sur l’importance de sa ...
Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
Après avoir été adopté par les députés, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au Sénat, «La Gazette» poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Quatrième volet sur l’extension de la procédure du déféré accéléré aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
