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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 220
« L’état d’urgence est efficace quand il est coup-de-poing »
Le Conseil d'Etat publie ce mercredi 29 septembre son étude annuelle, consacrée en 2021 aux états d'urgence. François Séners, rapporteur général, et Marie Grosset, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études, en détaillent le contenu pour La Gazette.
Pour le Sénat, les collectivités ont un rôle dans la lutte contre le harcèlement scolaire
Dans son rapport, présenté le 23 septembre, la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement appelle à la « mobilisation générale » contre ce phénomène. « Les collectivités territoriales, parce qu’elles ont des responsabilités éducatives, ont un rôle à jouer, notamment dans la prévention ...
Filière police : le guide des primes 2021
L’édition 2021 du Guide des primes, à jour au 1er septembre 2021, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur les primes et indemnités de la filière sécurité (policiers municipaux et gardes champêtres).
Sécurité civile : le Sénat vote la généralisation des plans communaux de sauvegarde
La proposition de loi du député LREM Fabien Matras a été votée jeudi 23 septembre par le Sénat, en première lecture. Les modifications concernent des sujets brûlants : les carences ambulancières, la latitude des pompiers à gérer leurs moyens et l’expérimentation des plateformes communes. Une surprise : l’article 6 prévoit la ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Loi sécurité globale : quel impact pour les policiers municipaux ?
A l’occasion d’un webinaire organisé le 23 septembre par le Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice a décrypté les principales mesures de la loi sécurité globale du 26 mai 2021. Découvrez ou redécouvrez l'événement en vidéo !
Signalisation des angles morts pour certains véhicules : une obligation qui ne passe pas inaperçue
Ils sont apparus depuis plusieurs mois sur les flancs et à l’arrière des camions et autres bus : ces autocollants de couleurs jaune, rouge, noire et blanche ont pour objectifs de signaler les emplacements qui s’avèrent dangereux pour la visibilité à partir du conducteur. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous dit tout sur cette ...
Violences conjugales : les préfets appelés à réunir une instance de coordination unique
Dans une circulaire du 7 septembre 2021, le Premier ministre demande aux préfets de mettre en place une nouvelle gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales. La déclinaison territoriale, le pilotage et le suivi des actions issues du Grenelle de la lutte contre les violences conjugales conclu en novembre 2019 ...
Secours à personne : les carences ambulancières, dans le viseur de la proposition de loi Matras
La proposition de loi du député LREM Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat est examinée par le Sénat, les 22 et 23 septembre. Les mesures prévues à l’article 3, pour améliorer le règlement des carences ambulancières, sont très attendues par les pompiers.
L’obligation vaccinale dans les crèches confirmée par le juge
La décision d’une commune d’imposer la vaccination obligatoire contre la Covid-19 aux agents territoriaux travaillant dans ses crèches ne porte pas, selon le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une atteinte manifestement illégale à leur droit au travail et à leur vie privée.
