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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 213
Sécurité dans les quartiers : l’ANCT publie un guide
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie un Guide sur la sécurité à destination des élus et acteurs locaux de la politique de la ville. Objectif : les informer sur les dispositifs généraux et spécifiques mis en œuvre pour garantir la sécurité des 5,4 millions d’habitants des quartiers prioritaires de la ville ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au "Journal officiel" du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, "La Gazette" publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Cinquième volet aujourd'hui ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Passages à niveau : l’obligation de diagnostic enfin précisée
À la suite d’un rapport parlementaire de 2019 déplorant encore un taux important d’accidents sur les passages à niveau, la loi LOM a prévu la réalisation obligatoire de diagnostic. Le décret en précisant les modalités vient d’être publié. Décryptage.
Lutte contre les bandes : le gouvernement mise sur la prévention
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a présenté ce mercredi 16 juin, en conseil des ministres, le nouveau plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et aux groupes informels. Il s’agit principalement de renforcer les mesures déjà existantes en matière de prévention de la ...
En Ille-et-Vilaine, le centre d’exploitation routier mutualisé avec le Sdis
Le département d'Ille-et-Vilaine crée un service unifié avec le Sdis, qui va bien au-delà de la simple mutualisation des bâtiments.
Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Quatrième volet aujourd'hui ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Ces villes qui examinent de très près l’insécurité
Pour obtenir une évaluation précise des phénomènes de délinquance et du sentiment d’insécurité dans leur commune, les municipalités réalisent des mesures locales. Cela permet au maire de jauger et de réorienter, si besoin, sa stratégie en matière de prévention, mais aussi à tous les acteurs d’avoir une vision d’ensemble de la ...
Couvre-feu à 23h : téléchargez l’attestation de déplacement
Nouvelle phase du déconfinement, le couvre-feu est porté de 21h à 23h depuis le 9 juin. Une attestation de déplacement demeure nécessaire entre 23h et 6h.
Livraisons de repas : ces maires qui déclarent la guerre aux scooters
La crise sanitaire a entraîné une explosion des livraisons de repas à domicile. La multiplication de ces courses, et de leurs nuisances, incite des maires à réagir.
