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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 205
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 août au 3 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 août au 3 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Combien coûte la rémunération des policiers municipaux ?
A partir des comptes des communes, il est possible d'estimer le coût de la rémunération des polices municipales pour les collectivités. Ces chiffres montrent un fort recours aux heures supplémentaires dans certaines régions.
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Sécurité : pourquoi la facture est si salée
Les interventions des sapeurs-pompiers mieux planifiées grâce à un dispositif prédictif
Une application qui s’appuie sur l’intelligence artificielle, PrédictOps, permet aux agents de prévoir l’activité du Sdis.
58% des policiers municipaux sont armés
Selon un recensement du ministère de l'Intérieur, l'armement continue de croître : près de 15 000 agents étaient dotés d'une arme à feu fin 2020, et 2 705 polices municipales étaient armées, toutes armes confondues. Deuxième volet de notre série de statistiques sur les polices municipales.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Nice, Marseille Toulouse … : classement des 100 premières polices municipales
Fin 2020, la France comptait au moins 24 300 policiers municipaux, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur, que « la Gazette des communes » a pu consulter. Premier volet de notre série de statistiques sur les polices municipales.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Agents de police municipale ou gardes champêtres sont-ils soumis à l’obligation de passe sanitaire ?
A partir du 30 août, certains agents territoriaux sont soumis à l'obligation de passe sanitaire. Mais qu'en est-il pour les policiers municipaux et gardes champêtres ? Eclaraige de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Vaccination obligatoire : le juge européen rejette le recours des pompiers
La Cour européenne des droits de l’homme a décidé de rejeter les demandes de mesures provisoires introduites par 672 sapeurs-pompiers français à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Pour la Cour, un risque réel de dommages irréparables n’est pas encouru.
Un ASVP est-il compétent pour constater la violation d’un arrêté d’occupation temporaire du domaine public routier ?
Le champ de compétence de verbalisation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) est limité par les textes de base les concernant. Cependant, ces agents municipaux peuvent faire l’objet d’une extension de leur compétence de constat des infractions s’ils ont par ailleurs le statut de gardes particuliers. Explications avec ...
Contrôle du passe sanitaire par les agents de police municipale : où en est-on ?
Depuis le 9 août 2021, l'exigence d'un passe sanitaire a été étendue à de nombreux lieux et activités multipliant les situations où le passe sanitaire doit être contrôlé. Mais la loi règle-t-elle la problématique du justificatif d'identité ? Que peuvent faire les agents de police municipale ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes
Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le décret du 1er juillet portant extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes. Une nouvelle victoire judiciaire pour le Gouvernement au lendemain de l’adoption définitive de la loi portant obligation ...
