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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 205
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 5 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 5 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
NexSis : le déploiement du système d’alerte des pompiers a pris un an de retard
La pandémie a retardé le déploiement de NexSis, le futur système d’alerte des services départementaux d'incendie et de secours, qui doit permettre de mieux hiérarchiser les alertes. Six services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) devraient être équipés d'ici à la fin de l'année.
Police : par quoi a été remplacée la clé d’étranglement ?
Source de polémique, la clé d'étranglement a disparu des techniques d’intervention des forces de l’ordre. Une note de la police nationale datée de juillet 2021 précise les nouveaux gestes auxquels les forces de l'ordre peuvent recourir. A la demande d’un de nos lecteurs, moniteur en maniement des armes en police municipale, notre ...
Déontologie de l’ASVP (5) : fonction et notion de conflit d’intérêts
Les fiches précédentes ont analysé les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique en tant qu’agents publics de manière générale ainsi que celles relatives au cumul d’activités, au devoir de réserve, et au devoir d’obéissance. Cette fiche expose la notion de conflit d’intérêts.
Police municipale de Paris : quelle articulation avec la police nationale ?
Alors que la police municipale de Paris se déploie progressivement, la maire de Paris a signé le 13 octobre avec le préfet de police et la procureure de la République une convention de coordination. Le document précise les missions et les compétences de chacun.
Hébergement d’urgence : le Puy-de-Dôme fait condamner l’Etat
L’Etat devra rembourser les frais engagés pour l’hébergement d’urgence de familles en détresse. La décision vient clarifier le partage des compétences en matière d’hébergement d’urgence.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 28 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 28 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les policiers municipaux sont-ils en bonne santé psychologique ?
En exclusivité pour la Gazette des communes, Angélique Frapsauce, psychologue du travail, nous dévoile les enseignements d’une enquête inédite sur le bien-être des policiers municipaux.
Infractions relatives aux déchets (2) : le serment des agents habilités et assermentés
La fiche 61/03 expose les modalités pour habiliter et assermenter les agents de collectivités territoriales pour constater les infractions relatives aux déchets prévues par le code pénal. Cette fiche analyse la portée du serment prêté par ces agents. Une prochaine fiche concernera leurs compétences d’attribution.
Nouvelle définition de la prise illégale d’intérêt : une occasion manquée ?
Le projet de loi justice a passé le stade de la commission mixte paritaire. Son article 10 bis précise le délit de prise illégale d'intérêt. Mais selon des avocats spécialistes, cette modification a très peu de chances de changer les choses pour les élus locaux et les agents territoriaux.
