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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 199
Médiation préalable obligatoire : les agents pourront se faire accompagner
La médiation préalable va obliger agents et collectivités à dialoguer en cas de litige avant d'aller devant le juge. Présenté le 17 février au Conseil commun de la fonction publique, le projet de décret est enrichi d'un droit pour les agents à se faire accompagner.
Il est désormais possible de signaler en ligne les décharges sauvages
La gendarmerie nationale lance deux plateformes en ligne pour mieux détecter les atteintes à l’environnement et les exploitations graves par le travail.
Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux
Un décret du 16 février précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Ce texte prévoit notamment une obligation de transmission aux services de l'Etat de la liste des véhicules des ...
Le mariage sous caution à Poissy intéresse Gérald Darmanin
Pour mettre de l’ordre dans les cérémonies et les cortèges de mariage, le maire de Poissy (Yvelines) a mis en place une charte de bonne conduite assortie d’une caution. Le ministre de l’Intérieur, dans un courrier de fin janvier, indique vouloir généraliser le dispositif.
Le plan du gouvernement contre la « drogue du violeur »
Alors que les discothèques ont rouvert leurs portes le 16 février après deux mois de fermeture, Marlène Schiappa lance un plan national de lutte contre le GHB, la « drogue des violeurs », qui fait des ravages dans le monde de la nuit. Parallèlement, les collectivités multiplient les initiatives pour lutter contre ce fléau.
Les équipements de la route, gages de sécurité pour les Français
Quel regard portent les Français sur les équipements de la route ? Le récent sondage mené par l’Ifop pour le Syndicat des équipements de la route (SER) montre une prise de conscience du grand public sur leur importance pour la sécurité routière. Mais le manque d’entretien des équipements joue contre leur efficacité, avertit le SER.
Cet article fait partie du dossier :
Etat des routes : pourquoi il faut agir
Paris a installé son premier radar anti-bruit
Lundi 14 février, la ville de Paris a installé son premier radar anti-bruit. Issue de la loi d'orientation des mobilités, cette expérimentation durera deux ans, avant une généralisation dans le courant de l'année 2024.
Non-respect d’un arrêté de police : des nouveautés en demi-teinte
C'est une petite révolution dans le domaine des contraventions de police que vient d’opérer le décret du 15 février 2022, en modifiant la classe de contravention prévue à l'article R.610-5 du code pénal réprimant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police. Que change ...
Tout savoir sur la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
Les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif, qui concerne les collectivités, ont été précisées par un décret du 29 septembre 2021. Retour sur ce nouveau dispositif.
« Il faut faire confiance aux jeunes des quartiers »
Joëlle Bordet, directrice de recherche émérite au Centre scientifique et technique du bâtiment, vient de publier, avec l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), les résultats d'une recherche-intervention qui fait presque figure de projet politique : « Ecouter les jeunes des quartiers populaires pour les accueillir dans la ...
