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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 157

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 29/08/2022

Déontologie : fonction de policier municipal et devoir de réserve

Les premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics. Cette fiche s'attache au principe déontologique du devoir de réserve.

Dépôts sauvages
Copyright : C.P.
Comportement professionnel 29/08/2022

Les contraventions relatives aux souillures sauvages

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences respectives des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents de surveillance de la voie publique.

Police municipale CSUI (centre de supervision urbain intercommunal Evry) video
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Vidéoprotection 26/08/2022

A quelles conditions les policiers municipaux ont-ils accès aux images des caméras extérieures des commerces ?

Un décret du 12 août 2022 préciser les conditions dans lesquelles les policiers municipaux sont habilités à visionner les images des caméras extérieures de commerces. Décryptage du texte par notre juriste et formatrice Géraldine Bovi-Hosy.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/08/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 août

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité 24/08/2022

Police : la liste exhaustive et officielle des codes « NATINF » enfin publiée

Dans le cadre de l’ouverture des données, le ministère de la Justice publie un document contenant l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Quand l'informatique est une énigme
Copyright : A. Kozin / Adobestock
Action internationale 24/08/2022

Coopération décentralisée : le numérique s’invite dans les pratiques

Conférences et cours en ligne, interventions à distance : depuis le Covid, les agents qui interagissent avec d'autres pays se sont adaptés et ont fait évoluer leur métier.

Cet article fait partie du dossier :

Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
solidarite-planete
Copyright : Romolo Tavani
Action internationale 23/08/2022

Coopération décentralisée : le bilan à géométrie variable des dispositifs 1%

Les dispositifs 1% visent à renforcer la sécurité juridique des actions menées par les collectivités et leur permettent d'utiliser un budget dédié. Les résultats sont inégaux selon les domaines.

Cet article fait partie du dossier :

Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
sapeurs-pompiers
Copyright : Alexander/AdobeStock
Prévention des risques 22/08/2022

Financement des Sdis : Gérald Darmanin fait un premier pas en direction des élus et des pompiers

Le ministre de l'Intérieur esquisse les premières pistes de réflexion concernant le financement des services d'incendie et de secours et évoque le renforcement de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances versée par les départements, dans un entretien au JDD.

COOPERATION-senegal
Copyright : MAISON DES YVELINES
Action internationale 22/08/2022

Le nouveau souffle de la coopération décentralisée

Une nouvelle loi inscrit la volonté d'augmenter, par rapport à la législature 2017-2022, les crédits en matière d’aide publique au développement international. Encore faut-il que les élus s’engagent et que les agents des collectivités montent des projets.

Cet article fait partie du dossier :

Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
Sécurité 22/08/2022

Les polices municipales peuvent accéder aux images de vidéoprotection

Un décret du 12 août, pris pour l'application des articles L. 252-2, L. 252-3 et L. 255-1 du code de la sécurité intérieure, modifiés par l'article 40 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, étend le déport de la vidéoprotection aux agents de police municipale et aux agents de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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