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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 147
Suppression du « malus écologique » pour les véhicules de sapeurs-pompiers
Le projet de loi de finances pour 2023 adopté définitivement le 15 décembre entérine l'exonération de l’ensemble des véhicules des services d’incendie et de secours du malus écologique.
Dans quels départements les violences sexuelles ont-elles été les plus nombreuses en 2021 ?
Multipliés par deux en à peine cinq ans, les faits d'agressions sexuelles ne cessent d'augmenter sur tout le territoire. Mais où sont-ils les plus recensés par les forces de l'ordre ? (2/2)
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 décembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (3) : information des citoyens
Les communes qui ont équipé et habilité les gardes champêtres pour le port de caméras piétons ont l'obligation d'informer le public. Cette fiche propose un modèle de communication au public. Elle doit être adaptée à la configuration locale. La Cnil rappelle régulièrement l'importance de l'obligation d'informer les citoyens dans le ...
Un élu peut-il être autorisé à porter une arme ?
En France, la législation concernant la détention et le port d’armes à feu est l’une des plus restrictives d’Europe. Il peut cependant être accordé exceptionnellement à des particuliers (comme des élus) en dehors du motif légitime lié à la chasse ou au tir sportif. Dès lors, une procédure particulièrement restrictive ...
« Les policiers municipaux sont mal formés au tir »
Avec près de 2000 dossiers de policiers et de gendarmes nationaux à son actif, Maître Laurent-Franck Liénard a gagné le surnom d’ « Avocats des flics », titre de son dernier livre (Nouveau Monde eds). Invité d’honneur au salon des polices municipales du Grand-Ouest, organisé le 28 novembre dernier à Dinard, il a répondu aux ...
Sécurisation des festivals pendant les JO 2024 : un plan à quadruple détente
Les trois ministères (Intérieur, Culture, Sports) concernés par la sécurisation simultanée des jeux olympiques et paralympiques et des festivals pendant l’été 2024 ont publié un calendrier en quatre phases. Ces séquences vont servir de base à la définition des ajustements nécessaires pour éviter des reports ou annulations ...
A Quimper, les habitants, acteurs à part entière de la politique de sécurité
Questionnaire, assises locales de la sécurité, ateliers collaboratifs… La ville de Quimper dans le Finistère intègre ses habitants dans la définition de sa politique locale de sécurité.
Hubert Falco : « Il faut lutter contre la solitude des maires face aux risques majeurs »
Le maire de Toulon et président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Hubert Falco, s’est vu confier cet automne une mission nationale sur la Sécurité civile et les risques majeurs par Emmanuel Macron. Entretien avec l’ancien secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire sur sa feuille de route. Lire cet entretien sur le ...
L’agent qui permettait à des tiers de stationner sans payer est révoqué
En permettant à des tiers de se soustraire à la réglementation relative au stationnement payant au lieu d’en assurer l’application, l’agent de surveillance a commis une faute grave justifiant sa révocation. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 novembre.
