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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 141
Fermeture des ouvrants des bâtiments chauffés ou refroidis : quelles sanctions ?
Un décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 rend obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis.Outre le principe d’une interdiction générale et nationale, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy se penche sur la question du contrôle ...
Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : le Conseil d’Etat confirme la compétence du maire
Dans cette affaire, les requérants ont demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel le préfet a suspendu à titre conservatoire l'activité d'un établissement de ball-trap, sur le fondement du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que ...
En zone sensible, la brigade cynophile de Cenon fait ses preuves
La brigade cynophile de la police municipale de Cenon est dotée d'un effectif important et fonctionne, depuis 2019, selon une organisation particulière.
Une circulaire cadre l’annonce des décès et le traitement des proches
Quelle est l’autorité chargée de l’annonce d'un décès aux proches ? Selon quelle méthodologie ? Le gouvernement a publié une circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches. L'objectif est d’harmoniser les pratiques empiriques développées sur le territoire ...
Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (1) : expérimentation jusqu’en 2024
Le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés est relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitement de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres. Cette ...
Depuis 2016, les violences sexuelles ont doublé en France
En cinq ans, les procédures enregistrées pour agressions sexuelles ont été multipliées par deux en France. Une augmentation à mettre en relation avec la libération de la parole des victimes.
Pays de la Loire : le TNR, un dispositif pénal à l’application sportive
Le dispositif est présenté comme une première : en collaboration avec la région des Pays de la Loire, le parquet de Nantes s’apprête à expérimenter la procédure de Travail non rémunéré (TNR) non pas au sein de collectivités, mais d’associations et de ligues sportives.
« Les cadres de la police municipale doivent faire entendre leurs voix »
Vingt ans après sa création, l'Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) reprend du service. Dans un entretien à la Gazette, son nouveau président, Patrice Debois, en décrit l'ambition.
Plan national de délestage : pour le moment, rien n’est prêt
En cas de grand froid, des délestages sur le réseau électrique seront nécessaires en janvier et en février. Une situation inédite en France métropolitaine. De nombreux services de base pourraient être affectés.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 novembre au 2 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
