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Evénements - Gestion technique - Page 66
Protection des captages d’eau potable : une proposition de loi adoptée en commission
Alors que 140 élus locaux de Loire-Atlantique viennent de signer un manifeste pour interdire les pesticides autour des captages d’eau potable, la proposition de loi du député de ce département sur ce même sujet a été votée le 11 février 2025 par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Une belle avancée, à ...
L’adaptation sera au cœur du prochain sommet Climate Chance à Marseille
Plus que jamais, la question de l'adaptation aux effets du dérèglement climatique est au cœur des préoccupations des élus locaux. Ce sera aussi le thème du Sommet Climate Chance, qui se tiendra fin mars à Marseille.
Les RER métropolitains vont-ils rester à quai ?
Faute de véritables subsides étatiques, les 24 services express régionaux métropolitains labellisés l’an dernier ont du retard à l'allumage. La métropole de Lyon annonce d'ores et déjà qu'elle ne mettra pas la main à la poche.
Réaliser des travaux publics sur une propriété privée
En cas de défaillance du propriétaire privé, la personne publique peut exécuter, aux frais de ce dernier, les travaux rendus nécessaires. L’exécution forcée permet à l’administration de recourir à la force, sans autorisation préalable d’un juge, afin de surmonter la résistance d’un propriétaire privé.
Inondations : les élus face au risque pénal
Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban et associés et Médina Djencic, étudiante à l’Institut d’études politiques de Paris, font le point sur le cas des inondations.
La Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 est créée
Un décret du 10 février crée l'établissement public industriel et commercial dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 », qui a pour mission de veiller à la livraison des ouvrages, à la réalisation de des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, et à ...
Circulations douces : Muttersholtz attentive à ses enfants
Favoriser les déplacements vers l’école, aménager des circulations douces, sécuriser les traversées de voies à haut trafic, favoriser l’apprentissage du vélo, sont aussi utilesdans un village.
Fin de parcours pour le projet de loi d’urgence pour Mayotte
Le 10 février, la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Les débats ont porté essentiellement sur la préservation de la place des élus locaux et les outils juridiques adaptés à la reconstruction.
Budget climat : savoir mesurer la performance environnementale
Budget vert, comptabilité socio-environnementale et reporting extra-financier étaient au cœur d’une journée d’études que la Cour des comptes consacrait jeudi 6 février à la mesure de la performance environnementale dans le secteur public. Des échanges nourris qui ont permis de faire le point sur l’avancée de ces outils, alors que ...
L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
Les projets d’aménagement du territoire maritime, notamment en matière énergétique et portuaire, sont soumis aux exigences relatives à l’archéologie préventive en mer. Dans le cadre de leurs compétences, les communes et leurs groupements sont concernés par ce dispositif spécifique régi par le Code du patrimoine.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
