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Evénements - Gestion technique - Page 59
Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le législateur en urbanisme et en environnement. Seuls les vices de forme et les vices de procédure, identifiés dans un « jugement avant dire droit », sont régularisables en matière de déclarations ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Les études HMUC : la prospective au service de la gestion de l’eau
Une nouvelle méthodologie d’étude est mise en œuvre sur plusieurs territoires du bassin Loire-Bretagne. L’objectif : une meilleure gestion de la ressource en eau, tenant compte de l’impact du dérèglement climatique et de l’ensemble des besoins.
Ville d’Aubagne : la commune aménage un terrain agricole municipal, pour aider de jeunes agriculteurs à s’installer
Sur des terres acquises et viabilisées par la commune, louées à très bas coût, six jeunes agriculteurs se lancent dans la production biologique péri-urbaine.
Gestion durable des haies : des objectifs chiffrés dans la loi d’orientation agricole
Contre toute attente, la loi d’orientation agricole, qui revient pourtant sur plusieurs règles environnementales, contient des avancées en faveur de la protection des haies et de leur gestion durable. Elle reprend en effet la majeure partie de la proposition de loi du sénateur écologiste Daniel Salmon.
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Pour ne plus sauter les haies mais les préserver
Judo : les dojos solidaires, leviers de développement pour les clubs
Basé sur la mise à disposition d’espaces de pratique par les collectivités ou les autres acteurs du territoire, le programme des 1 000 dojos solidaires, lancé en 2022, a semble-t-il trouvé son rythme de croisière. Entre une fédération qui s’efforce de répondre à la demande et des clubs de judo qui y voient une opportunité de ...
Hydrogène : la Vendée en quête d’usages
Le département de Vendée confirme son intérêt pour la mobilité hydrogène, mais se heurte à la réalité d’une filière qui peine à démarrer.
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Une bouffée d'oxygène pour l'hydrogène
Un car express nommé désir
Selon une enquête réalisée pour Keolis, près des trois quarts des Français souhaitent le développement des cars express. Un mode de transport qui, en ces temps de disette budgétaire, a la vertu d’être moins coûteux que les grands projets ferroviaires.
Bordeaux Métropole veut accélérer la marche en désencombrant les trottoirs
Pour accélérer son plan Marche, la métropole de Bordeaux a lancé un grand programme de désencombrement des trottoirs. Un dispositif destiné à toutes les communes de la collectivité.
« Il faut se saisir de la Charte de l’environnement et en débattre davantage »
Le 1er mars 2025, la Charte de l’environnement a fêté ses 20 ans. Entretien avec Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, sur les enjeux de ce texte fondamental adossé à notre Constitution.
Gemapi : une décision de justice qui sème la zizanie parmi les collectivités
Une récente décision de justice donne des sueurs froides aux collectivités qui exercent la compétence Gemapi. Une communauté de communes gémapienne a en effet été tenue solidairement responsable d’inondations causées par un busage de cours d’eau, réalisé par une commune. Une décision à contre-courant, qui pour l’instant ne fait ...
