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Evénements - Gestion technique - Page 43
Tout savoir sur le permis d’aménager par tranche
Dans le contexte de crise du logement, le permis d'aménagement par tranche favorise la construction et simplifie la commercialisation. C'est un décret du 18 novembre 2024 assouplit la possibilité de commercialiser les lots de manière anticipée, en prévoyant la commercialisation par tranche, en vertu d’une garantie d’achèvement des ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Le transfert des digues domaniales, un cadeau empoisonné
En 2024, 706 kilomètres de digues domaniales sont passés entre les mains des collectivités gémapiennes, dans le cadre de 49 conventions de mise à disposition signées avec l’Etat.
CEE : une future bombe sociale ?
Agir pour le Climat et le réseau Cler alertent sur les coûts sociaux exorbitants de la montée en puissance annoncée du mécanisme des certificats d’économie d’énergie. Cette évolution s’ajoute à d’autres alourdissements de la fiscalité de l’énergie.
Face à la mer avec une directrice littoral
Les enjeux autour de l’érosion marine, du risque submersion et du recul du trait de côte sont majeurs sur le littoral français. La preuve avec Caroline Sarrade, directrice littoral et milieux naturels à la communauté d’agglomération du Pays basque.
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Le Littoral, une ressource à protéger
Comment anticiper les impacts de la sobriété dans sa prochaine PPI ?
C'est déjà la fin de mandat municipal, et les collectivités réfléchissent à leur prochaine programmation pluri-annuelle des investissements : comment garantir la soutenabilité écologique et financière des infrastructures urbaines ? C'était l'objet du webinaire du 10 avril, avec la participation de Nicolas Rio (Partie Prenante) et ...
Simplification de l’urbanisme : les huit points à retenir de la proposition de loi
C'est au tour du droit de l'urbanisme de faire l'objet d'une proposition de loi de simplification, qui sera étudiée en séance publique le 15 mai. Revue de détail de ce que prévoit ce texte pour les collectivités territoriales.
Aisance aquatique : en Moselle, un camion-piscine sillonne les zones rurales
Le département de la Moselle a investi dans un centre aquatique mobile afin que les enfants qui n’ont pas accès à une piscine proche puissent apprendre à nager. Il a commencé son tour fin 2024.
La taxe Gemapi boit la tasse
Levée de fonds insuffisante pour faire face aux besoins, absence de solidarité entre l'amont et l'aval des bassins versants... La taxe Gemapi fait souvent l’unanimité contre elle. Ce qui a amené récemment la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à relancer la mission d’information sur le financement de cette compétence ...
Surveiller la qualité de la Seine : un concentré d’innovations
Pour améliorer le suivi de la qualité des eaux du bassin de la Seine, le SIAAP a conclu des partenariats avec le monde académique. Une stratégie gagnante.
Données de mobilités : l’ART fait sa campagne de sensibilisation à coup de mise en demeure
Une centaine de rappels à la réglementation ont été envoyés en 2024 par l’Autorité régulatrice des transports aux autorités organisatrices de transport. Le but : sensibiliser à la publication des données de mobilité sur le point d’accès national. L’ART résume son action dans un rapport publié en février.
