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Evénements - Gestion technique - Page 251
Des logements nomades installés sur du foncier disponible
Afin de loger des ménages prioritaires, la métropole de Rennes utilise des terrains libres temporairement, sur lesquels elle installe des logements modulaires pour au moins trois ans. Vingt-deux logements de ce type sont prévus dans le plan local de l’habitat.
Sanctionné, l’éco-organisme chargé des mégots conteste la décision
Le ministère de la Transition écologique a décidé d’appliquer une astreinte financière à Alcome. L’éco-organisme n’aurait pas respecté le délai qui lui avait été fixé pour élaborer le contrat type de soutien financier aux collectivités, pour l’acquisition de cendriers de rue de leur choix. Alcome conteste le retard.
Comment massifier le covoiturage du quotidien
Pour déployer le covoiturage du quotidien courte distance, les politiques publiques cherchent à capter de nouveaux usagers grâce à des services intermédiés. Mais cette pratique subventionnée par les collectivités doit encore trouver le bon équilibre financier.
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L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"
Le ZAN, un sujet toujours explosif
Le 22 novembre était organisé au Congrès des maires un atelier de décryptage sur le Zéro artificialisation nette. L'occasion pour les maires d'exprimer une fois de plus leur colère, malgré les ajustements apportés cet été par une nouvelle loi.
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Le ZAN au jour le jour
La transition écologique en cale sèche
Le sujet de la transition écologique a été choisi pour ouvrir le congrès des maires. L'occasion de faire le tour des griefs des élus locaux envers l'Etat. Pourtant, l'ampleur du chantier de la lutte contre le changement climatique appellerait à ce que les responsables politiques nationaux et locaux marchent enfin main dans la main.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Reconstruire après les émeutes grâce aux règles dérogatoires
Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, décrypte dans cette analyse les dispositions des ordonnances n° 2023-870 et n° 2023-871 du 13 septembre, qui instaurent un cadre juridique d’exception : la première permet l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la ...
Reconvertir une friche en 7 étapes
Les friches constituent un gisement foncier qu’il devient nécessaire de mobiliser pour lutter contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il est désormais possible d’instituer le droit de préemption urbain sur les friches, même si elles ne sont pas classées en zone U (urbaines) ou AU (à urbaniser) du plan local ...
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Requalification des friches urbaines : enjeu majeur pour les collectivités
Défense de prendre des décisions nuisibles aux générations futures
Le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur doit veiller, en matière d’environnement, à ce que la capacité des générations à venir à satisfaire leurs besoins ne soit pas compromise par les choix actuels.
Stationnement vélo en gare : le compte n’y est pas
Seules 35 % des gares devant disposer de stationnement vélo sécurisé au 1er janvier 2024 sont dans les clous. Explications.
Zéro artificialisation nette : vers la fin de la saga
Nouvelle gouvernance, exclusion des grands projets, report de délai… retour sur les mesures de facilitation du ZAN votées par le Parlement cet été.
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
