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Evénements - Gestion technique - Page 238
Les collectivités vont enfin avoir des moyens pour déployer leurs plans climat
Un compromis a été trouvé entre le gouvernement et les sénateurs, porteurs de la revendication des collectivités, qui espèrent depuis des années des moyens pour mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux. Un "fonds climat territorial" sera créé et abondé de 200 millions d'euros issus du fonds vert.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologiqueRamassage scolaire : la construction d’un abris bus n’est pas d’utilité publique s’il n’y a pas d’enfants
Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif, d'une part, d'annuler l'arrêté par lequel la préfète a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêt de bus.Quand il doit se prononcer sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant ...
Crise climatique : « Il faut d’abord travailler à la mobilisation collective »
Profil atypique au Québec, François William Croteau est à la fois chercheur et politicien. Dans son livre, « S’adapter. Demain : les villes résilientes », il s’attaque au rôle des collectivités face à la crise climatique.
Connaître les infractions en droit de l’urbanisme
Il existe trois grandes catégories d’infractions en urbanisme : les infractions aux règles de procédure, celles aux règles de fond et celles dites « spécifiques ». Agissant au nom de l’Etat, le maire est tenu de dresser ou de faire dresser un procès-verbal dès qu’il a connaissance d’une infraction.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Le design actif, une méthode de projet
Le design actif propose une nouvelle manière de faire la ville et de la vivre. Comment et pourquoi mobiliser le design actif ? Sur quelles thématiques agir en priorité ? Pour quels publics et quels usages ?
Sarah El Haïry : « Nous voulons territorialiser la stratégie nationale biodiversité »
Une semaine après la présentation de la Stratégie nationale biodiversité, la secrétaire d’État à l’Écologie revient sur les grands principes de ce plan. Sarah El Haïry espère ainsi renforcer la protection de la nature, sans la mettre sous cloche.
Le refus d’indiquer sur une maison le numéro attribué ou le nom de la rue est-il constitutif d’une infraction ?
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 impose désormais à toutes les communes de dénommer les voies et de numéroter les maisons. La date butoir est le 1er janvier 2024, sauf pour les communes de moins de 2 000 habitants. Le point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Pour une école inclusive, des députés proposent de favoriser l’accessibilité au sens large
Les députés Servane Hugues et Alexandre Portier ont présenté le 28 novembre leur rapport issu de la mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap. Tous deux préconisent de favoriser l’accessibilité, notamment via le bâti scolaire. Les décisions d’accompagnement doivent être prises « au plus près du ...
Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations
Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.
À Rezé, les habitants mesurent les bruits de la ville
C'est la première expérience de cartographie sonore participative à l'échelle d'une collectivité. Le projet SonoRezé, lancé en 2021 par la mairie en partenariat avec l'université Gustave-Eiffel, entre dans une seconde phase de plus grande ampleur.
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Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
