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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2287

Aménagement du territoire 24/12/1999

La région Poitou-Charentes a voté le contrat de plan

Le conseil régional de Poitou-Charentes a voté à une très large majorité (53 voix pour et 2 absentions) le contrat de plan Etat-Région. La région pourra investir sur la période 2000-2006 une somme de plus de 11 milliards de francs grâce à un partenariat qui réunit l'Etat (3,7 milliards de francs), la région (3,4 milliards), l'Europe (2 ...

Environnement 21/12/1999

Pyrénées-Atlantiques : 30 MF sur cinq ans pour une agriculture propre

Vingt huit signataires, -dont le conseil général des Pyrénées Atlantiques, la CCI de Pau, la chambre d'agriculture, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles…-, ont validé, le 13 décembre dernier, le texte définitif d'une Charte départementale pour l'agriculture et l'environnement. Six groupes de travail ont ...

Aménagement du territoire 20/12/1999

Emile Zuccarelli veut lancer une nouvelle prime régionale à l’emploi

Lors d'un déplacement en Côte d'Or, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, a proposé pour atténuer la réduction des zones éligibles à la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour la période 2000-2006, que soit créée une nouvelle prime régionale à l'emploi. Cette ...

Environnement 14/12/1999

L’instance nationale d’évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau s’installe

L'instance nationale d'évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau potable a été officiellement installée le 9 décembre dernier par Dominique Voynet ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Présidée par Franck Villey-Desmeserets, ancien directeur de l'agence de l'eau Loire Bretagne, cette ...

Aménagement du territoire 14/12/1999

210 millions de francs pour le massif vosgien

Le massif vosgien (595 000 habitants sur sept départements) souhaite être pris réellement en compte dans les prochains contrats de plans. Sa conférence interconsulaire (qui regroupe l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie des bassins d'emplois concernés), soutenue par différentes collectivités territoriales, vient d'adresser une ...

Aménagement du territoire 13/12/1999

Le district de Boulogne devient communauté d’agglomération

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) passe à son tour sous statut de communauté d'agglomération. Un arrêté préfectoral daté du 7 décembre entérine la création de cette structure qui conserve le périmètre de l' ancien district, soit 22 communes et 125 000 habitants. 18 communes sur 22 ont délibéré en faveur du de la transformation ...

Aménagement du territoire 13/12/1999

De nouvelles ressources budgétaires pour les projets de ville

En prélude au Comité interministériel des villes qui aura lieu mardi 14 décembre, les acteurs de la politique de la ville -ministres, élus et responsables territoriaux- se sont retrouvés à Vaulx-en-Velin pour affirmer la nécessité d'un programme ambitieux de grands projets de ville. Ces rencontres, dix ans après le lancement à Bron des ...

Aménagement du territoire 10/12/1999

Précision sur la future organisation des pays

Le projet de décret sur les pays, qui n'a pas encore fait l'objet de tous les arbitrages ministériels, précise les conditions de création d'un périmètre d'étude d'un pays. Sur cette base, pourra être élaborée une charte de pays qui devra être approuvée par l'ensemble des communes concernées ainsi que par les groupements intercommunaux ...

Transports 09/12/1999

4 milliards de francs d’indemnisation pour l’ex-concessionnaire du périphérique de Lyon

A l'issue d'une conciliation, le tribunal administratif de Lyon a fixé à 4,08 milliards de francs le montant de l'indemnisation que la communauté urbaine de Lyon devra verser à l'ancien concessionnaire du périphérique nord, Bouygues-Dumez. Déduction faite des sommes déjà versées et provisionnées (2,3 milliards de francs environ), il ...

Environnement 08/12/1999

La communauté urbaine de Bordeaux mise sur le GNV

Après une période d'essai de plus d'un an avec 3 bus Gaz Naturel Véhicule (GNV), la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) vient de mettre en service 15 nouveaux bus GNV qui ont coûté 25 millions de francs. 50 autres bus sont attendus courant 2000. Une autre livraison de 50 bus est prévue en 2001. La station de compression et de distribution ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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