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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2285

Transports 06/11/2000

Les tarifs dans les transports urbains seront fixés librement

Les autorités organisatrices de transports urbains (AOT) viennent d'obtenir le droit de fixer librement leurs tarifs. Un décret publié au Journal Officiel du 3 novembre (n° 2000-1070 du 31 octobre 2000) assouplit en effet la réglementation en vigueur. Toutes les AOT ne pourront pas arrêter librement les tarifs : ne sont visées que celles ...

Environnement 06/11/2000

Naufrage du Ievoli Sun : le conseil général de la Manche agit en justice

La commission permanente du conseil général de la Manche a autorisé son président, Jean-François Le Grand à agir en justice dans l'affaire de l'Ievoli Sun et à porter plainte contre X dans le but d'identifier les responsabilités en cas de dommages au patrimoine maritime et côtier du département, et de toute façon pour "déficit ...

Aménagement du territoire 02/11/2000

Nouveaux critères pour le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire

La circulaire révisant les critères et les modalités d'intervention du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) "est actuellement soumise à la signature du Premier ministre", a indiqué Dominique Voynet, lors de l'adoption du budget du ministère de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale le 30 ...

Aménagement du territoire 27/10/2000

Un troisième aéroport international devrait être construit

En présentant le 26 octobre les propositions du gouvernement sur les neuf schémas de services collectifs, Lionel Jospin a abordé la question controversée de l'implantation d'un troisième aéroport international en Ile-de-France. Si ce nouvel équipement lui paraît indispensable pour décongestionner Orly et Roissy (tout en développant les ...

Aménagement du territoire 27/10/2000

Le gouvernement se prononce sur les schémas de services collectifs

Le gouvernement a approuvé, le 26 octobre, les 9 schémas de services collectifs prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999. Ces documents de planification stratégique à 20 ans en sont donc au stade des propositions du gouvernement, après réception des contributions ...

Intercommunalité 26/10/2000

La création de la communauté d’agglomération de Montpellier menacée

La transformation en communauté d'agglomération du district de Montpellier, prévue le 31 décembre, pourrait être remise en cause par le tribunal administratif de Montpellier. Le commissaire du gouvernement a demandé, mercredi 25 octobre, l'annulation pour vice de forme de l'arrêté préfectoral portant extension des compétences du district ...

Réseaux informatiques 25/10/2000

Attribution du contrat d’exploitation du réseau toulousain de télécommunications

La toute nouvelle communauté d'agglomération toulousaine (21 communes, 600 000 habitants) vient d'attribuer le contrat d'exploitation et d'administration de l'infrastructure métropolitaine de télécommunications à Sirti, une société d'ingénierie spécialisée dont le siège social est basé à Milan. La boucle toulousaine à haut débit ...

Transports 25/10/2000

La région Rhône-Alpes tire la sonnette d’alarme pour les TER

La région Rhône-Alpes a interpellé la SNCF, lundi 23 octobre, en lui demandant de respecter le cahier des charges sur la qualité de service dans les transports ferroviaires. L'autorité organisatrice des TER rappelle qu'elle a beaucoup investi dans la modernisation du matériel (1,2 milliard de francs entre 1998 et 2001) et qu'elle va encore ...

Environnement 25/10/2000

Environnement en Aquitaine : une dotation de 280 millions de francs sur six ans

Avec la mise en place d'un service Technologies de l'Environnement à l'été 2000 et la signature du Programme Régional Aquitaine de l'Environnement (PRAE), le Conseil Régional souhaite soutenir toutes les initiatives publiques et privées liées à la qualité de l'environnement naturel ou urbain dans une perspective de développement durable ...

Aménagement du territoire 18/10/2000

Routes : 21 milliards dépensés chaque année par les départements

Entre 1995 et 2000, les dépenses globales des départements concernant les routes, inscrites au budget primitif, ont oscillé entre 27 et 28 milliards de francs par an (en investissement et en fonctionnement), avec un pic à 30 milliards en 1999. Tel est le résultat d'une enquête réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF), en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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