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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2285

Environnement 26/01/2000

Agenda 21 : Valenciennes signe une charte d’environnement

La ville de Valenciennes (42 000 habitants) vient de signer une charte d'environnement, aux côtés de l'Etat et du conseil régional. Elle est la première commune du Nord à le faire. Ce document engage la ville dans une démarche de développement et d'aménagement durable à travers plusieurs axes d'intervention : développer un pôle de ...

Aménagement du territoire 25/01/2000

Le contrat de plan voté dans le Centre

Malgré sa majorité relative Michel Sapin, président (PS) du conseil régional du Centre vient de faire voter son projet de contrat de plan. L'opposition (RPR,UDF,DL) s'est en effet abstenue sur ce contrat qui devrait être officiellement signé début février. Avec 9,4 milliards de francs (dont 4 milliards apportés par l'Etat) le contrat ...

Aménagement du territoire 21/01/2000

Lancement d’Europan, concours d’idées européen d’architecture

"Entre-villes, dynamiques architecturales et urbanités nouvelles" sera le thème de la 6è session du concours d'idée européen d'architecture Europan. Il proposera d'étudier les territoires délaissés, situés entre les centres villes historiques, et les extensions de villes, plus récentes. La première étape est un appel lancé aux ...

Justice, jurisprudence 21/01/2000

Délits non intentionnels: une loi pour l’été prochain

Le ministère de la Justice s'est engagé à reconsidérer la notion de délits non intentionnels en prenant en compte les éléments essentiels du rapport Massot, ainsi que la proposition de loi du sénateur Fauchon. La lecture de ce dernier texte est prévue au Sénat pour le 27 janvier. Le garde des Sceaux envisage une lecture devant ...

Environnement 20/01/2000

L’Association nationale des élus du littoral élargie à l’ Europe

Antoine Rufenacht, le président de l'Association nationale des élus du Littoral (A.N.E.L.) et maire du Havre (Seine-Maritime, 197 219 habitants) va proposer l'extension de l'association aux communes de l'ensemble du littoral européen. Il s'agit selon lui d'élargir la structure pour la renforcer et lui permettre de soutenir les actions que ...

Environnement 20/01/2000

Progression des dépenses de protection de l’environnement: plus de 3% en 1998

Selon la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, qui dépend du ministère de l'environnement, la dépense de la France en matière de protection de l'environnement a atteint 150 milliards de francs, soit 1,75% du produit intérieur brut. Une progression jugée appréciable par la commission, bien qu'inférieure à celle ...

Aménagement du territoire 17/01/2000

L’aménagement du territoire lance son institut de formation

L'Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire (IHEDAT) ouvre ses portes. Créé sur l'initiative de la Datar, en collaboration avec l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées et l'Institut d'études politiques de Paris, il est ouvert à des auditeurs issus des secteurs publics (hauts fonctionnaires de l'Etat, des ...

Environnement 14/01/2000

Marée noire : un CIADT fin février à Nantes

Le gouvernement se réunira en Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) fin février à Nantes "afin d'apporter des réponses d'ensemble aux populations du littoral concernées par la marée noire" a indiqué le Premier ministre. Ce CIADT sera précédé d'une réunion des élus de la façade atlantique ...

Justice, jurisprudence 14/01/2000

Le Sénat se penche sur les délits non intentionnels

Le mercredi 19 janvier, suite au rapport de la commission Massot sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires, une audition publique sera organisée par la commission des lois du Sénat (présidée par Jacques Larché, Seine-et-Marne) en présence de Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher et auteur de la proposition de loi sur ...

Aménagement du territoire 12/01/2000

Tiraillements dans le projet de communauté urbaine de Marseille

Trois villes membres de la communauté de communes Marseille-Provence-Métropole se sont d'ores et déjà prononcées contre leur adhésion à la communauté urbaine proposée par le maire de Marseille. Les élus évoquent la forme contraignante du projet et son caractère définitif. Ils craignent également que les transferts de compétence qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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