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Evénements - Gestion technique - Page 2278
Haut conseil de l’eau: le décret de création est au Conseil d’Etat
Dans le cadre de la nouvelle politique de l'eau, Dominique Voynet a souhaité mettre en place un haut conseil du service public de l'eau et de l'assainissement, dont le décret de création est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Cette nouvelle structure ne sera pas une instance de régulation disposant de pouvoirs répressifs, mais une ...
Dominique Voynet présente son projet de loi sur l’eau
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 27 octobre les grands axes de son projet de loi sur l'eau, qui sera déposé au Parlement début 2001. Parmi les mesures, la nouvelle définition du prix de l'eau (renforcement dans la facture d'eau de la part calculée en fonction de la consommation ...
Les départements veulent coordonner les politiques d’environnement
A l'occasion de la journée consacrée aux actions des départements en faveur de l'environnement, organisée par le conseil général du Jura et le réseau Idéal le 25 octobre dernier, les présidents des conseils généraux ont réaffirmé le rôle joué par leurs collectivités dans ce domaine. Les seules missions que leur confère la loi sont ...
Affaire de l’incinérateur d’Arles : trois fonctionnaires et l’ancien maire mis en examen
L'ancien sénateur-maire d'Arles, Jean-Pierre Camoin, a été mis en examen la semaine dernière pour complicité dans l'utilisation abusive de l'incinérateur de la commune entre 1988 et 1995. Trois fonctionnaires de la ville (l'ancien directeur technique et deux ingénieurs) avaient déjà été mis en examen au début de l'année dans cette ...
DOM : le département conserve ses charmes
Sondée pour le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer par l'institut Ipsos, la très grande majorité de la population domienne se déclare attachée au statut départemental. 50% d'entre eux souhaitent que ce dernier évolue dans le sens d'une plus grande responsabilité des collectivités locales, tandis que 29% sont favorables à un statu quo ...
La région Champagne-Ardenne cherche un partenariat privé pour électrifier la ligne SNCF Paris-Bâle
Jugeant insuffisante l'enveloppe (450 MF) allouée aux infrastructures ferroviaires dans le prochain contrat de plan, la région Champagne-Ardenne étudie un montage original, avec des partenaires privés, pour financer l'électrification de la ligne Paris-Bâle. Des contacts sont déjà pris avec d'une part Alsthom et EDF d'autre part. Ces deux ...
Relance de l’intercommunalité : les élus de Basse-Normandie circonspects
Plus de 500 maires étaient présents le 22 octobre lors des Etats généraux des élus locaux de Basse-Normandie, organisés par Christian Poncelet à Caen. De nombreux participants ont exprimé leurs inquiétudes à propos de l'intercommunalité. "Si une majorité d'élus bas-normands se rallie à l'idée de souscrire à l'intercommunalité ...
Les régions relativement optimistes pour les contrats de plan
L'Assemblée des régions de France (ARF) a bon espoir d'obtenir une enveloppe globale pour les prochains contrats de plan Etat-régions et projets annexes de l'ordre de 120 à 125 milliards de francs. Soit une rallonge de 15 à 20 milliards par rapport aux premières annonces du gouvernement. Ce dernier devrait préciser ses intentions ...
Marseille investit dans la propreté
La ville de Marseille met l'accent sur la propreté avec l'annonce du " plan nettoiement 2000 ". Le programme passe par le recrutement de 200 agents de salubrité (emplois jeunes et contrats emploi consolidés) d'ici juin prochain qui rejoindront les 1 396 employés du service nettoiement (coût annuel pour la ville : 30 MF), par l'achat de ...
Grève dans les chambres régionales des comptes
C'est une première dans l'histoire des chambres régionales des comptes. Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui revendique près de 80% des 320 magistrats des chambres, appelle à la grève pour le mardi 26 octobre. Ce mouvement de 24 heures, sera assorti d'un mot d'ordre de rupture, pour une durée indéterminée, de tous les liens ...
