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Evénements - Gestion technique - Page 2268
Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon
Le président du Sénat fait part "de sa très grande surprise" devant le retrait de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 29 février de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Christian Poncelet, "souhaite que le gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement ...
Création possible d’ un second département à la Réunion
Le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer devrait être présenté en Conseil des ministres fin mars et discuté en première lecture, à l'Assemblée nationale, en juin. D'ici là, les assemblées territoriales ont un mois (jusqu'au 18 mars) pour faire parvenir au gouvernement leur avis définitif sur le projet. Les principales dispositions ...
Fin 2000, 37 millions de Français vont trier leurs emballages
Eco-Emballages vient de présenter un état de la collecte sélective en France. Selon Eric Guillon, son directeur général, "à la fin 1999, 26 millions de Français pratiquaient le tri sélectif. Ils seront 37 millions à la fin 2000 et 48 millions en 2002". Cette année, Eco-Emballages va consacrer 1,1 milliard de francs en soutiens ...
300 MF en Aquitaine pour réparer les effets de la tempête
Dans le cadre d'une décision modificative de son budget primitif 2000 votée le 21 février, la région Aquitaine vient de débloquer une enveloppe de 156,2 MF pour venir en aide aux secteurs les plus touchés par la tempête dedécembre 1999. Les principales autorisations de programme concernent la forêt et le bois pour 59 MF, l'agriculture ...
La région Pays de la Loire demande une rallonge de 800 MF
Près de 800 MF de rallonge pour causes de tempête, inondations et marée noire. Voilà le montant des avenants que réclame la région des Pays de la Loire à l'Etat, en plus des 4,5 MdsF prévus au contrat de plan. Cette somme servirait en particulier à la restauration des espaces écologiques souillés par la marée noire après leur ...
La communauté d’agglomération rouennaise adopte son PDU
La communauté d'agglomération rouennaise (33 communes et 400 000 habitants vient d'adopter son plan de déplacement urbain (P.D.U.). Ce dernier, le second en France après celui de Lyon (Rhône), vise à augmenter durant les dix prochaines années la part des transports en commun et à limiter le trafic automobile dans les zones agglomérées ...
Auchel : les condamnations pleuvent
Le sénateur et conseiller général communiste Jean-Luc Bécart a été condamné à 36 mois de prison dont 24 avec sursis par le tribunal de Béthune. L'ancien maire d'Auchel (11400 hab, Pas-de-Calais) a été sanctionné pour faux en écriture publique, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics ...
Champagne-Ardenne contractualise avec les départements et les agglomérations
La région Champagne-Ardenne qui entre dans la phase finale de l'élaboration de son contrat de plan, dont le montant devrait s'élever à 7 milliards de francs (signature prévue pour le 6 mars prochain) entend, via des contrats distincts et additifs, basés sur un ratio investissements/habitant, s'engager aux côtés des départements et des ...
Relaxe pour le maire de Lézignan-Corbières
La cour d'appel de Montpellier a condamné le 15 février à 100.000 francs d'amende l'Office départemental HLM de l'Aude et à 10.000 francs son ancien directeur, Claude Bernardini, pour la mort accidentelle d'une fillette de 4 ans, électrocutée le 12 septembre 1994 pour avoir touché, après un orage, un lampadaire du parking de sa cité HLM ...
Adrien Zeller, président de l’Institut de la décentralisation
Adrien Zeller, maire de Saverne et président de la région Alsace, devient le président de l'Institut de la décentralisation. Il succède à cette fonction à Jean-Pierre Balligand, député et président du conseil général de l'Aisne, qui devient à son tour 1er vice-président. La présidence de l'Institut, est organisée sur le principe de ...
