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Evénements - Gestion technique - Page 2264
L’Union des Transports Publics demande à être rattachée au Code du travail
Suite à l'annulation du décret du 14 février 2000 par l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2001, Michel Cornil, président de l'UTP estime être dans une situation "d'insécurité juridique, dans la mesure où cette annulation remet en cause tous les accords d'entreprise pris sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, et la réduction ...
Enquête sur la communauté urbaine de Nancy
Saisi au début de l'année, le parquet a confié au service économique et financier du SRPJ de Nancy l'instruction portant sur la gestion financière et les marchés publics passés par la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn). L'enquête préliminaire a effectivement commencé au début du mois d'octobre. Les investigations portent ...
Le département de La Manche investit dans l’environnement
Le conseil général de la Manche vient de signer avec l'Etat notamment une Charte départementale de l'environnement. Cette opération qui s'étalera sur cinq ans (2002-2006) va bénéficier d'une enveloppe globale de 3,8 milliards de francs (585 millions d'euros). La participation du conseil général s'élève à 628 millions de francs (95,75 ...
Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône ne désarment pas
Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône veulent saisir la Cour administrative d'appel sur le dossier du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille. A la suite de la décision du tribunal administratif de Marseille fin septembre, annulant un arrêté préfectoral qui partageait le département en deux zones de compétences pour les deux ...
Erika : la Région des Pays de la Loire se porte partie civile
Après la Bretagne, la Région des Pays de la Loire se constitue partie civile dans l'affaire de l'Erika. Annoncée par François Fillon, le président du conseil régional, la décision est motivée par deux raisons. Il s'agit pour la collectivité de pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et de contester le dispositif d'indemnisation ...
Le conseil général du Haut-Rhin en faveur d’une remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber
Le conseil général du Haut-Rhin a émis un avis favorable à la remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber. Les conseillers généraux ont voté à bulletin secret par 17 voix pour, 13 contre et 1 blanc en faveur de la remise gracieuse d’une dette de 113 708,80 francs (17 333 €) correspondant à des dépenses de ...
Transports périscolaires : plutôt le train que le car
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a signé une charte de partenariat avec Louis Gallois, président de la SNCF, les Associations Jeunesse au Plein Air et l'Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air. Cette charte fixe les modalités selon lesquelles la SNCF et les associations devront à ...
Le TA annule une délibération de préemption à Hautmont
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler une délibération de préemption de la commune de Hautmont (Nord, 16000 hab). Un particulier, M. Lounes, reprochait à la ville un usage abusif du droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Les attendus du jugement n’étaient pas encore connus à la mi-octobre par ...
Les maires ruraux créent une fondation des territoires
La Fédération nationale des maires ruraux (FNMR) a décidé, lors de son dernier congrès à Chartres, de lancer une Fondation des territoires destinée à favoriser l'émergence d'un groupe d'action et de réflexion au service du monde rural. Volonté affichée : concrétiser le "souci d'ouverture et de mobilisation de tous les acteurs du monde ...
Paris apprend le sac plastique aux maîtres de chiens
La ville de Paris a installé sur la voie publique une centaine de distributeurs de sacs, afin d'inciter les maîtres de chiens à ramasser systématiquement les déjections de leur animal. La négligence se paiera entre 1 000 et 3 000 francs (entre 157,5 et 457,5 euros), la vigilance sera exercée par les 70 agents du centre d'action pour la ...
