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Evénements - Gestion technique - Page 2262
Conseil constitutionnel et loi SRU : oui aux 20% de logements sociaux; non à des sanctions automatiques
Le Conseil constitutionnel, statuant le 7 décembre sur les recours relatifs à la loi SRU, a décidé que le seuil de 20% de logements sociaux n'est pas en lui-même une atteinte à la libre administration des collectivités locales. En revanche, il a annulé l'automaticité des sanctions infligées aux communes n'ayant pas satisfait à ces ...
Le conseil général de la Gironde s’engage dans la maîtrise de l’énergie
C'est dans la volonté de protéger l'environnement que le conseil général de la Gironde vient de signer une convention avec Gaz de France. Ce partenariat qui vise à mieux maîtriser l'énergie devrait aussi déboucher sur une réduction des charges d'investissement et d'exploitation de tous les bâtiments existants ou à construire ...
Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total
Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi ...
Laurent Fabius défend l’aménagement numérique du territoire
Le 4 décembre, le ministre de l'Economie Laurent Fabius a inauguré Echangeur, un réseau de veille et de formation qui relie les grandes villes de France. Il a déclaré compter sur l'appui des collectivités locales grâce auxquelles Echangeur "par la diffusion et la connexion des données, par l'implantation d'activités nouvelles, constitue ...
La circulaire sur le FNADT bientôt au Journal officiel
La circulaire rénovant les modalités d'interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) vient d'être signée par le Premier ministre, Lionel Jospin, et devrait donc prochainement paraître au Journal officiel. Le FNADT "nouvelle formule" aura pour vocation de soutenir, en investissement et en ...
Marseille, la préfecture et Johnny Halliday
Le torchon brûle entre la ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Cette dernière a saisi le tribunal administratif pour qu'il se prononce sur une subvention votée par le conseil municipal à l'occasion du concert donné par Johnny Halliday, le 15 juillet dernier. La ville avait accordé 1,5 million de francs à la société ...
Erika: l’estimation des coûts sous-évaluée selon le Conseil économique et social
Près d'un an après le naufrage de l'Erika, le Conseil économique et social estime, dans un projet d'avis, que "l'impact financier global de cette catastrophe dépasse ( ) très largement les plafonds d'indemnisation prévus par les conventions." A moins que les tribunaux établissent des responsabilités et fixent des indemnisations ...
Les transports urbains encore trop peu accessibles aux handicapés
48 villes de plus de 20 000 habitants auraient un réseau de transport urbain "entièrement inaccessible aux personnes handicapés" regrette dans un communiqué, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapées. En Ile-de-France, ajoute Dominique Gillot, la situation est encore loin d'être satisfaisante, alors que cette région concentre ...
Le déneigement de la voirie en montagne par les agents des DDE est-il menacé ?
Le député Alain Nery a interpellé le ministre des transports Jean-Claude Gayssot lors de la séance des questions orales au gouvernement le 29 novembre au sujet de l'application d'une circulaire visant à limiter le temps d'intervention des agents des DDE en période hivernale. Le député estime que les conséquences de ce texte seront ...
Le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a remis le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe, récompensant le partenariat entre le maître-d'ouvrage et l'architecte paysagiste pour l'aménagement des espaces publics du quartier de La Rocade. La ministre a également attribué le grand prix ...
