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Evénements - Gestion technique - Page 226
Le refus d’indiquer sur une maison le numéro attribué ou le nom de la rue est-il constitutif d’une infraction ?
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 impose désormais à toutes les communes de dénommer les voies et de numéroter les maisons. La date butoir est le 1er janvier 2024, sauf pour les communes de moins de 2 000 habitants. Le point sur les principaux enjeux de cette nouvelle réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Pour une école inclusive, des députés proposent de favoriser l’accessibilité au sens large
Les députés Servane Hugues et Alexandre Portier ont présenté le 28 novembre leur rapport issu de la mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap. Tous deux préconisent de favoriser l’accessibilité, notamment via le bâti scolaire. Les décisions d’accompagnement doivent être prises « au plus près du ...
Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations
Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.
À Rezé, les habitants mesurent les bruits de la ville
C'est la première expérience de cartographie sonore participative à l'échelle d'une collectivité. Le projet SonoRezé, lancé en 2021 par la mairie en partenariat avec l'université Gustave-Eiffel, entre dans une seconde phase de plus grande ampleur.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
« Il faut maintenir un prix de l’eau équitable »
Dans une tribune, Christophe Lime, président de France Eau publique, alerte sur la tarification de l'eau. Longtemps considérée comme inépuisable et bon marché, cette ressource, affectée par le changement climatique, est aujourd'hui confrontée à une nouvelle équation.
Un partenariat avec l’Insa pour innover dans la décarbonation des routes
Engagé depuis 2009 dans la décarbonation de ses infrastructures routières, le département de la Haute-Garonne a noué un partenariat avec le Laboratoire Matériaux et Durabilité des Constructions (LMDC) de l’Insa Toulouse pour poursuivre l’innovation dans ce domaine.
La personnalité juridique pour protéger les glaciers, une bonne idée ?
Lors du premier sommet international consacré aux glaciers et aux pôles, qui s'est tenu début novembre à Paris, une tribune a été signée par une centaine de personnalités pour réclamer au Président de la République la reconnaissance de la personnalité juridique pour les glaciers. Pour quelle efficacité ? Eléments de réponse.
L’Autorité de la concurrence distille ses conseils aux Autorités organisatrices de la mobilité
Dans son avis publié le 30 novembre, l'Autorité de la concurrence fait le tour du secteur des transports terrestres de personnes. Plus d'allotissement, plus de coopération, moins de lourdeur : elle fait plusieurs recommandations aux autorités organisatrices de transports et de mobilités.
Transition écologique : une formation pour changer de paradigme
Dix collectivités et un centre communal d’action sociale de Centre-Val de Loire ont entrepris de former 10 000 de leurs 63 000 agents à la transition écologique. Ce programme baptisé ITEEnéraire, initié par la région avec le CNFPT et l’Ademe, débutera au premier semestre 2024 et a vocation à être répliqué dans l’ensemble du ...
Le juge ne suspend pas l’arrêté « anti-vélo en centre-ville » de Lille
Dans une ordonnance du 30 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre l'arrêté du 6 octobre par lequel la maire de Lille a interdit, dans les zones piétonnes du centre-ville, la circulation des vélos et trottinettes.
