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Evénements - Gestion technique - Page 2254
La Datar prône un maillage polycentrique de la France
Dans un récent document de prospective, "Aménager la France de 2020", la Datar développe quatre scénarios. Le scénario de "l'équité", ou du "polycentrisme maillé", a sa préférence. Il s'appuie sur des territoires de projets (structures intercommunales, pays, agglomérations etc.), le développement de réseaux de villes et des ...
L’opération « En ville, sans ma voiture » mobilise l’Europe
650 villes européennes, dont 71 françaises participeront à l'édition 2000 de la journée "En ville, sans ma voiture" qui se déroulera le 22 septembre. Cette année, l'accent sera mis sur la sécurité : Dunkerque lancera ce jour-là une opération de sensibilisation à la sécurité routière, tandis que Morlaix mettra en place un espace ...
Le Sud Massif Central se mobilise contre son exclusion de la PAT
Les cinq départements du Sud Massif Central (Aveyron, Cantal, Lozère, Lot et Corrèze) se réuniront à Mende le 9 septembre pour manifester leur mécontentement suite à leur exclusion totale ou partielle de la nouvelle carte de la Prime à l'aménagement du territoire (PAT). A l'issue d'une session extraordinaire du conseil général de ...
Dégâts des tempêtes : une circulaire précise les modalités des aides de l’Etat
Les conditions d'attribution des aides de l'Etat au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées en décembre 1999 viennent d'être précisées dans une circulaire du 31 août 2000 du ministre de l'Agriculture et de la pêche diffusée ce jour aux préfets de région. Le dispositif s'adresse à tous les propriétaires forestiers (donc ...
Le Gart satisfait du remboursement partiel de la TIPP pour les transports collectifs
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) est satisfait que "le ministère de l'Economie et des finances ait enfin accepté d'étendre aux transports publics le remboursement de la hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le diesel". Cette augmentation de 7 centimes par an (qui sera gelée en 2001 ...
La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans
Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...
Ralentissement de l’augmentation du prix de l’eau
L'enquête sur l'évolution du prix de l'eau entreprise par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) réalisée entre juillet 1998 et juillet 1999 conclut que l'augmentation du prix de l'eau voit son rythme ralentir, comme l'année dernière. " L'évolution de la facture globale (eau ...
Crise du Gazole : pas d’accord entre les collectivités locales bretonnes et les pêcheurs
La réunion du 28 août organisée à la CCI de Quimper entre les marins pêcheurs et les collectivités locales bretonnes (le conseil régional et les quatre conseils généraux) pour trouver une solution à la hausse du prix du gazole n'a finalement pas abouti à un accord. Pour contrebalancer cette hausse qui grève leurs bénéfices, les ...
Création de l’observatoire de la qualité de l’air intérieur
L'air intérieur des bâtiments peut être plus pollué que l'air extérieur. Or les citadins passent 22 heures sur 24 entre quatre murs. Travailler sur ce sujet devient donc un enjeu de santé publique. C'est la raison d'être du nouvel observatoire de la qualité de l'air intérieur mis en place par le centre scientifique et technique du ...
15,2 millions de francs pour les communes forestières des Vosges
L'Etat vient de débloquer 15,2 millions de francs de subventions pour les communes forestières des Vosges touchées par la tempête du 26 décembre dernier. Y sont éligibles celles qui ont accepté de geler leurs coupes de bois et dont les ventes représentent, sur une moyenne de trois ans, au moins 10 % de leurs recettes. 199 communes ...
