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Evénements - Gestion technique - Page 2242
L’assainissement de Sénart certifié
La Société des eaux de Sénart vient d'être certifiée ISO 14001 par l'Association française d'assurance qualité (Afaq) pour l'exploitation de son système d'assainissement. Le mérite de cette certification, qui distingue le management environnemental des installations (510 km de tuyaux, plus de 20 000 ouvrages et 60 ha de plans d'eau), se ...
Le Conseil d’Etat précise les critères d’exemption de taxe d’habitation des services publics
Le Conseil d'Etat vient d'interpréter les dispositions du Code général des impôts (articles 1407 et 1408) relatives aux exemptions de taxe d'habitation de certains services publics. Il précise, en premier lieu, que sont exemptés de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les agents des services publics administratifs, que ces ...
Le Rhône vote pour un tramway dans l’est lyonnais
Le conseil général du Rhône a décidé la réalisation d'un tramway sur la ligne du chemin de fer de l'est lyonnais (CFEL), une emprise ferroviaire de 14 kilomètres dont il est propriétaire et actuellement utilisé pour du fret SNCF. Véritable serpent de mer depuis trois décennies, le projet du CFEL avec son tramway devrait être réalisé ...
Des écoles luttent contre l’effet de serre
Une vingtaine d'établissements scolaires (de la primaire au lycée) se sont engagés à réduire de 8 % leurs émissions de gaz à effet de serre entre janvier et juin 2001, répondant ainsi à l'appel d'associations environnementales à l'origine du "pari contre l'effet de serre". L'opération sera reconduite sur l'ensemble de l'année scolaire ...
Le conseil régional du Centre va construire un lycée HQE
Un appel d'offres européen vient d'être lancé afin de choisir les maîtres d'oeuvre du futur lycée agricole de Bourges dont les travaux devraient débuter à la mi-2002. Le conseil régional du Centre inscrit ce projet dans la démarche haute qualité environnementale (HQE), qui consiste à maîtriser les impacts sur l'environnement et à ...
Les aérodromes militaires vont combattre le bruit
Chaque aérodrome militaire devra rédiger une "charte de la qualité de l'environnement sonore" avant fin 2001, aux termes d'un protocole conclu mi-février entre les ministères de la Défense et de l'Environnement. Les plans d'exposition au bruit les plus anciens seront à réactualiser. La concertation se déroulera au sein des commissions ...
Les commissaires enquêteurs n’enquêtent plus
Depuis le 15 février 2001, les commissaires-enquêteurs, qui interviennent dans le cadre des enquêtes d'utilité publique, n'acceptent plus de mission. Ils veulent ainsi montrer leur mécontentement. Il était question de revaloriser leur indemnité à partir du 1er août dernier. Or, non seulement ils les attendent toujours, mais leur ...
La région Rhône-Alpes veut être livrée dans les temps par Alstom
La présidente de la région Rhône-Alpes, Anne-Marie Comparini, a invité le président d'Alstom, Didier Genty, à faire un voyage sur la ligne TER Lyon-Ambérieu. L'objectif était que le constructeur se rendre compte des conditions de transport des usagers qui, au cours du dernier semestre 2000, ont protesté à plusieurs reprises contre les ...
Tarif unique pour les transports publics en Meurthe et Moselle
Le conseil général de Meurthe-et-Moselle a annoncé le 19 février 2001, l'instauration d'une tarification unique de 10 francs maximum, quelle que soit la distance parcourue, sur l'ensemble du réseau départemental de transports en commun. Cette mesure assurera "l'égalité de traitement financier de tous les usagers". Un aller Nancy-Nomeny ...
Orléans paye pour obtenir le TGV
Le 1er décembre prochain une liaison TGV, circulant sur voie classique quatre jours par semaine avec un aller-retour quotidien, sera ouverte entre Orléans-Les Aubrais et Roissy-Charles de Gaulle. Après quatre ans de négociation la SNCF a finalement accepté cette demande de la communauté de communes d'Orléans, sous condition de la signature ...
