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Evénements - Gestion technique - Page 2239
La mort annoncée de l’Epareb désormais une réalité
In extremis, le décret de dissolution de l’Etablissement public d’aménagement des rives de l’Etang de Berre (Epareb) est paru au Journal Officiel avant la fin de l’année 2001, officialisant la démarche présentée lors du dernier conseil d’administration de l’Epareb le 20 décembre. C'est le premier ...
Bilan deux ans après les tempêtes
140 millions de mètres cubes de bois ont été abattus lors des deux tempêtes de décembre 1999, rappelle le ministère de l'Agriculture en affirmant que les engagements financiers du gouvernement se sont élevés à près de 460 millions d'euros (plus de 3 milliards de francs) pour 2000 et 2001. Les communes forestières ont bénéficié de 35 ...
Un plan pour favoriser les économies d’énergie dans la construction
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, a présenté le 2 janvier le plan national Habitat-Construction-Développement. Il fixe des objectifs précis en matière de réduction de la production des gaz à effet de serre dans les bâtiments neufs et anciens, et répond aux exigences de la nouvelle réglementation thermique 2000 ...
Bilan d’application de la loi Fauchon
Le service collectivités territoriales du Sénat a publié une étude intitulée "Un an d'application de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels". La loi Fauchon vise notamment à exonérer de responsabilité pénale les auteurs indirects d'une infraction non intentionnelle, en l'absence de "faute caractérisée". L'étude ...
53 territoires bénéficiaires de Leader +
Le programme d'initiative communautaire Leader + permettra à 140 territoires français sélectionnés sur appel à candidatures de bénéficier sur la période 2000-2006 de fonds européens pour mener des actions innovantes en milieu rural. Dans le cadre de la première phase de sélection, un comité national, réuni sous l'égide de la Datar, a ...
Le grand Montpellier à nouveau sur les rails
Un arrêté préfectoral du 26 décembre a relancé la communauté d'agglomération (CA) de Montpellier élargie à 38 communes. La création de cette CA de 418 800 habitants avait buté fin 2000 sur une décision du tribunal administratif, confirmée par la Cour administrative d'appel en juin 2001. Cette fois, la démarche a été menée en deux ...
Naissance de la communauté d’agglomération de l’Artois
« Artois Comm » naîtra officiellement le 7 janvier. Elle rassemble 57 communes, autour de Béthune, qui ont choisi de faire cause commune dans un arrondissement marqué par un foisonnement de structures intercommunales disparates. Les intrications territoriales et de compétences font que seules trois structures sur 35 vont disparaître lors de ...
L’agence de l’eau Artois Picardie accroît la transparence des prix
L'observatoire des prix de l'eau Artois-Picardie s'apprête à diffuser les prix de l'eau par commune sur Internet, ce qui constituera une première nationale, a indiqué l'agence de bassin lors de sa synthèse annuelle. L'observatoire mis en place en 1994 diffuse chaque année les prix par bassin ou par département dans le Nord-Pas-de-Calais, la ...
Un seul prix de l’eau à Nantes en 2006
Les habitants de l'agglomération nantaise bénéficieront d'un prix unique de l'eau d'ici 2006. Jusque-là, les 21 communes qui composent à ce jour la communauté urbaine étaient réparties dans sept zones tarifaires différentes. Et la facture reçue par les consommateurs s'appuyait sur 123 paramètres de calcul : abonnement, location de ...
Les contrats de territoire d’Ile-de-France
Le conseil régional a voté la mise en œuvre de ces dispositifs qui seront signés avec des EPCI (taux de subvention de 45%) ou des groupes de communes (taux de 35%) en vue de réaliser un programme pluriannuel d'investissements d'aménagement et d'équipement. Les projets doivent tenir compte de critères environnementaux (impact sur les ...
