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Evénements - Gestion technique - Page 2235
CIADT : 10 milliards de francs pour le haut débit
Réuni à Limoges le 9 juillet, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a annoncé une enveloppe globale de 10 milliards de francs (1,5 milliard d'euros) pour l'accès de tous aux communications à haut débit à des conditions abordables d'ici 2005. L'Etat soutiendra les projets territoriaux par un ...
Appartement de fonction illégal pour Charles Million
Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler une délibération du bureau du conseil régional attribuant un logement de fonction à Charles Millon, alors président de la région Rhône-Alpes. La délibération, votée à l'unanimité en novembre 1989, avait fait l'objet d'une requête en annulation à la demande des élus verts et d'Etienne ...
Un Code général de la fonction publique en 2003
La Commission supérieure de codification, présidée par Guy Braibant, conseiller d’Etat, a indiqué que le projet de code général de la fonction publique devrait aboutir en 2003. Cette codification ne portera que sur les textes législatifs et réglementaires de portée générale, relatifs aux trois fonctions publiques. Elle ...
Marseille s’engage pour l’énergie solaire
Marseille a été la semaine dernière le point de lancement de la campagne "Mediterra Solar", destinée à présenter au public de 8 régions européennes et 30 stations touristiques les avantages de l'énergie thermique solaire. Soutenue par l'Union européenne, et côté français par l'ADEME, les régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse ...
Le Conseil d’Etat valide l’arrêté couvre-feu d’Orléans
La haute juridiction vient d’effectuer un revirement en estimant légal l’arrêté du maire d’Orléans du 15 juin dernier interdisant la circulation non accompagnée des mineurs de moins de treize ans de 23 h à 6 h du matin, sur trois zone sensibles de l a ville. En 1997, le Conseil d’Etat avait pourtant invalidé de ...
Albi-Castres-Mazamet : de nouveaux projets
En présence du nouveau président Michel Bourguignon, maire de Mazamet, l'assemblée générale du réseau de villes Albi-Castres-Mazamet (ACM) du 2 juillet dernier a présenté le résultat de deux ans de coopération interurbaine, a adopté l'ouverture de la structure ACM vers d'autres collectivités et a développé les projets 2001 : les ...
Greenpeace interpelle les élus sur l’incinération
Greenpeace France a adressé son rapport "Santé et incinération" aux maires des villes de plus de 30 000 habitants et aux présidents des conseils généraux et régionaux. L’association a réuni dans ce document diverses études épidémiologiques menées de par le monde sur les populations les plus exposées aux rejets de ...
Les communes peuvent créer des aides à l’insertion
Les communes peuvent créer, de leur propre initiative, des aides dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale des bénéficiaires et assortir celles-ci d'une condition de participation à des activités d'intérêt général. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 29 juin. Le tribunal administratif de Lille et ...
Les régions interpellent Jospin sur les transports collectifs
Dans un courrier daté du 27 juin, l'association des régions de France (ARF) interpelle le Premier ministre au sujet du projet de décret relatif au "transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional", transfert qui devrait intervenir au 1er janvier 2002. Les présidents de région, "unanimes", estiment que le ...
Nîmes annonce un référendum sur le projet d’incinérateur
Les Nîmois auront à décider s'ils acceptent la construction d'une usine d'incinération d'ordures ménagères sur le territoire de la commune, ou s'ils préfèrent une hausse des taux d'imposition qui pourrait atteindre quinze points. Jean-Paul Fournier, nouveau maire de Nîmes a annoncé en effet son intention de lancer un référendum ...
