- Accueil
- Evénements - Gestion technique
Evénements - Gestion technique - Page 2229
Tunnel du Mont-Blanc : le Conseil d’Etat donne raison au ministre
Les opposants à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc viennent d'essuyer un revers juridique. Le Conseil d'Etat a confirmé, le 5 novembre, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur requête contre le refus du ministre de l'Equipement et des transports d'ordonner, avant la réouverture, diverses ...
Le tribunal administratif de Marseille statue pour la première fois sur la loi SRU
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté dans un jugement daté du 11 octobre 2001 une requête du préfet des Hautes-Alpes qui demandait la suspension de la modification du Plan d'occupation des sols de la commune de l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, 2 334 habitants) au motif qu'elle avait été votée après la date d'application ...
Le Vaucluse veut doper l’utilisation du vélo
Le conseil général du Vaucluse vient d'adopter un Plan directeur des équipements cyclables destiné à renforcer un réseau doté actuellement de 200 km de pistes. Au total il prévoit d'investir 32,8 millions de francs (5 millions d'euros) sur cinq ans. Le plan prévoit trois niveaux d'équipement : un réseau structurant de vélo-routes en ...
Michel Destot, nouveau président du Gart
Le conseil d'administration du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) a élu Michel Destot, député de l'Isère, et maire de Grenoble, président du Gart le 6 novembre. Né le 2 septembre 1946 à Dunkerque, il possède une solide formation technique : ingénieur des Arts et Métiers, ingénieur en Génie Atomique, docteur en ...
Vers une augmentation des redevances d’EDF pour occupation du domaine public
EDF devrait voir augmenter les redevances versées aux collectivités locales pour occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d'électricité. Le projet de décret examiné par le comité des finances locales le 30 octobre propose que les redevances dues au titre des permissions de voiries soient fixées par ...
Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée
La ville de Sucé-sur-Erdre, située dans l'agglomération de Nantes, devra payer des dommages et intérêts à deux personnes victimes de l'effondrement, en avril 1993, d'une rambarde dans une salle omnisports. "Malfaçon", "ouvrage litigieux", "insufffisance de l'épaisseur du panneau en bois lamellé-collé dans lequel a été fixée ladite ...
Le District du Grand Caen va devenir communauté d’agglomération
Réunis le 26 octobre, les 58 représentants du District du Grand Caen (Calvados) ont voté sa transformation en Communauté d'Agglomération (C.A.) pour le premier janvier prochain (trois se sont abstenus). Composée de 18 communes totalisant 198 486 habitants et baptisée C.A. du Grand Caen, la future structure gardera les compétences de ...
L’agglomération de Toulon devra revoir sa copie pour le tramway
Dans un jugement daté du 19 octobre, le Conseil d'Etat vient d'annuler la procédure engagée par le Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération toulonnaise (SITCAT) pour le choix du constructeur du futur tramway. En mars dernier, le Sitcat avait annoncé qu'il retenait le constructeur italien Ansaldo Breta pour la ...
La communauté urbaine de Marseille va subventionner la desserte des Iles du Frioul
La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole a choisi d'appliquer le principe de la continuité territoriale pour la desserte de l'archipel du Frioul, qui fait partie intégrante de la commune de Marseille. Le conseil communautaire a approuvé le 19 octobre une délibération confiant la responsabilité de cette desserte à la Régie ...
L’Union des Transports Publics demande à être rattachée au Code du travail
Suite à l'annulation du décret du 14 février 2000 par l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2001, Michel Cornil, président de l'UTP estime être dans une situation "d'insécurité juridique, dans la mesure où cette annulation remet en cause tous les accords d'entreprise pris sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, et la réduction ...
